Quid du domaine public pour les images de Google images ?

Publiée par :

Le 30/08/2022 à 19h54 749 vues

Question d'origine :

Bonjour, aujourd'hui, j'aimerais savoir ce que signifie la mention "domaine public" lorsque l'on cherche une image sur Google Image. Car je vois souvent des images (notamment des scènes de films) qui apparaissent dans cette catégorie lors de recherche sur Google Image, mais ce que je ne comprends pas ce qu'une œuvre dans le domaine public signifie généralement que son auteur est mort depuis 70 ans, or, pour nombre d'images de films, dessins-animés... Qui se retrouvent dans cette catégorie, les œuvres sont récentes et les auteurs toujours en vie. Je m'intéresse donc aux réglementations qui s'appliquent à ses images. Sont-elles libres de droit ? Se sont-elles retrouvé dans la catégorie "domaine public" par erreurs ou les images/photographie n'ont pas les mêmes "droits" que les livres dans le domaine public ?

Réponse du Guichet

mononoké - Département : Espace numérique

Le 31/08/2022 à 16h12

Bonjour,

Vous souhaitez savoir ce que signifie la mention « domaine public » lorsque l’on cherche une image dans Google Images et si ces œuvres sont réellement libres de droit.

Vous souhaitez également savoir si des images sur Google Images sont régies par le droit d’auteur, au même titre qu’un livre.

Les droits des auteurs de toute œuvre de l’esprit, telle qu’un livre, un film, une photographie en ligne ou autres… sont bien régis par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour consulter la liste exhaustive des œuvres qui sont concernées, vous pouvez en consulter les articles L. 112-1 et 112-2.

Pour savoir si une image consultable sur Google Images est libre de droit, vous pouvez consulter cet article de blog juridique résumant bien le flou juridique qui peut résider sur les droits des auteurs d’images répertoriées par les moteurs de recherche.

L’article précise ainsi que :

«,Contrairement à de nombreuses idées reçues, le référencement d’images par un moteur de recherche n’entraîne aucune conséquence sur les droits afférents à l’image. La possibilité de les consulter publiquement et à volonté ne signifie en aucun cas qu’elles seraient tombées dans le domaine public, ou que leurs auteurs ne pourraient plus se prévaloir de leurs droits de propriété intellectuelle.,»

Pour chercher des images en fonction de leurs droits d’auteur, vous pouvez consulter la page de «,Recherche avancée,» de Google Images qui est disponible dans l’onglet Paramètres.

Dans le champ «,Droits d’usage,» vous pourrez ainsi sélectionner des images sous Licences Creatives Commons ou sous Licences Commerciales.

Pour répertorier toutes les images qu’il indexe en continu, le moteur de recherche Google Images s’aide de «,métadonnées,» relatives aux droits d’auteur.

Pour en savoir plus sur la manière dont Google Images indexe les métadonnées relatives aux droits d’auteur vous pouvez vous référer à leur documentation.

Lors de nos recherches sur Google Images, nous n’avons pas trouvé de champ de recherche regroupant les œuvres tombées dans le domaine public.

Peut-être que les images portant cette mention « domaine public » présentaient des erreurs dans leurs métadonnées relatives aux droits d’auteur et que le moteur de recherche leur a ainsi attribué cette mention par erreur?

Une autre possibilité est que les auteurs des images ont choisi d’attribuer la licence Creative Commons la plus permissive à leurs œuvres: la licence CC0.

Cette licence CC0 se rapproche en effet le plus du transfert d’œuvre dans le domaine public en renonçant au maximum à ses droits d’auteur.

Un article de la revue Numerama résume bien cette licence.

Pour consulter les principales licences Creative Commons et les droits qu’elles regroupent, vous pouvez consulter la page officielle : https://creativecommons.org

En espérant avoir pu vous éclairer un peu,

Cordialement