La fin du gaz au tarif réglementé pour juin 2023 est-elle toujours d'actualité ?
Question d'origine :
Dans le contexte actuel, la fin du gaz au tarif réglementé pour juin 2023 est-elle toujours d'actualité ?
Réponse du Guichet
Le contrat des clients au tarif réglementé reste bien valable jusqu’au 30 juin 2023... mais pas au-delà.
Bonjour,
Comme le rappelle le site du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le gouvernement avait bien pris des mesures pour réglementer le prix du gaz ... mais jusqu'à juin 2022.
Puis, cette réglementation a été prolongée jusqu'à fin décembre 2022 :
Le bouclier tarifaire des tarifs réglementés se poursuit jusqu’en fin d’année 2022 :
Les tarifs réglementés de vente d’électricité n’évoluent pas le 1er septembre 2022.
Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE n’évoluent pas le 1er septembre 2022. Leur blocage, depuis le 1er octobre 2021, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
- Source : Le médiateur national de l'énergie
En septembre, le Ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a expliqué que le dispositif sera finalement maintenu en 2023.
Source : demarchesadministratives.fr
Ainsi,
Le contrat des clients au tarif réglementé reste valable jusqu’au 30 juin 2023. Plusieurs courriers officiels d’information ont été envoyés de la part des fournisseurs historiques jusqu'en mars 2023 pour prévenir les clients. Le courrier au contenu défini par arrêté comporte plusieurs éléments indispensables : la date de fin des tarifs réglementés du gaz, ainsi que la disponibilité d’offres de marché auprès de l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel et l’existence d’un comparateur d’offres sur le site du médiateur de l’énergie.
Source : La Dépêche
En revanche, comme le précise l'article "les consommateurs poussés vers EDF et le tarif règlementé", publié dans Les Echos le 26 août 2022, "certains fournisseurs alternatifs imposent des hausses de tarifs substantielles à leurs clients. Si les consommateurs peuvent toujours retourner au tarif réglementé pour leur facture d'électricité, ce n'est pas le cas pour le gaz".
En guise de conclusion, nous vous suggérons la lecture de l'article de William Audureau et Romain Imbach, Pourquoi le prix de l’électricité dépend de celui du gaz, et autres questions sur les factures à venir, publié le 9 septembre 2022 dans Le Monde. Nous vous invitons aussi à parcourir les différents articles relatifs à l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité à partir de la base de données Europresse, accessible à distance pour les abonné.es de la bibliothèque.