Une convention de japanimation est-elle considérée comme une vente au déballage ?

Bonjour,

Vous vous demandez si une convention de japanimation comme Japan Expo Paris ou Japanantes est considérée comme une vente au déballage.

Commençons par rappeler ce qu'est une vente au déballage :

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. [...]

Notion de vente au déballage

Constitue une vente au déballage la présentation à la vente de produits sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, quel que soit le lieu du paiement. Il en va ainsi des ventes effectuées dans un bar ou un restaurant, dans l'enceinte d'une gare, dans un sas d'entrée et l'allée marchande d'un centre commercial, dans un chapiteau implanté sur l'aire de stationnement d'un magasin, dans un camion stationné sur le parking d'une station-service, dans un local désaffecté loué pour cette occasion… mais aussi de celles effectuées à l'occasion de brocantes ou de vide-greniers.

Exclusions

La loi exclut du régime de la vente au déballage les professionnels effectuant, dans une ou plusieurs communes, des tournées fréquentes ou périodiques de ventes de denrées ou de produits de consommation courante (C. consom., art. L. 221-2, 8°, ), ceux réalisant des ventes aux enchères publiques (C. com., art. L. 320-2) et ceux justifiant d'une permission de voirie ou d'un permis de stationnement pour les ventes réalisées sur la voie publique. La réglementation ne s'applique pas aux organisateurs de manifestations commerciales comportant des ventes de marchandises au public dans un parc d'exposition ou qualifiées de salons professionnels ne se tenant pas dans un parc d'exposition, ni aux organisateurs de fêtes foraines et de manifestations agricoles lorsque seuls des producteurs ou des éleveurs y sont exposants (C. com., art. L. 310-2).

Source : dalloz.fr

Les sites institutionnels suivants fournissent aussi des éléments de définition de la vente au déballage :

entreprendre.service-public.fr

economie.gouv.fr

demarches.interieur.gouv.fr

Les ventes se déroulant dans les parcs d'exposition n'étant pas considérées comme des ventes au déballage, nous pouvons confirmer que la Japan Expo Paris (qui a lieu au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte) et le salon Japan Touch (qui se déroule à Lyon Eurexpo) ne sont pas des ventes au déballage.

Nous serons plus circonspects concernant l'événement Japanantes, dont le lieu d'organisation semble changer selon les années. En effet pour un salon ouvert au public, qui ne correspond pas à la définition de salon professionnel, la manifestation peut être soit autorisée au titre de la vente au déballage lorsque, quelle que soit sa dénomination, elle se tient dans un lieu non prévu pour le commerce, à l'exception d'un parc d'exposition, soit  déclarée dans le calendrier annuel d'un parc d'exposition dûment enregistré, lorsqu'elle se tient en son sein.

(source : Préfecture de la Sarthe)

Pour savoir quels lieux en France sont considérés comme des parcs d'exposition, vous pouvez consulter ces annuaires ou listes :

Annuaire et adresses des parcs d´exposition en France

Liste des parcs d'exposition en France

Parc des expositions en France

Bonne journée.