Je recherche des articles de droit en accès libre

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Le 01/12/2022 à 06h15 451 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Afin de comprendre une certaine thématique concernant le juge national et le droit de l'Union européenne, je suis à la recherche de ses articles en accès libre qui me permettrait d'approfondir le sujet du juge national et le droit de l'union européenne.

je suis à la recherche d'une certaine documentation, j'ai un ent avec accès à certaines sources mais, pour ceux ci-dessous je ne les trouve pas.

Forcément je ne peux pas les acheter, surtout que j'ai une délai de 2 jours pour en prendre connaissance, par conséquent, serait il de m'indiquer les sites où ils se trouvent par exemple ou m'indiquer d'autres articles en accès libre qu’expliqueraient ses mêmes sujets, thématiques ? en vous remerciant par avance. bonne journée

A. BARAV, L’application judiciaire du droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, Collection « Droit de l’Union européenne – Grand écrits », 2015, 537 p. ; idem, « La plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge communautaire », in Mélanges J. Boulouis, Paris, Dalloz, 1991 pp. 1-20

J. BOULOUIS, « À propos de la fonction normative de la jurisprudence. Remarques sur l’œuvre jurisprudentielle de la Cour de justice des Communautés européennes », in Mélanges M. Waline, Le juge et le droit public, Paris, LGDJ, 1974, réédité J. Boulouis, Recueil d’Etudes, Droit communautaire et droit français, 1999, Paris, La Mémoire du droit, pp. 99-111.

E. DUBOUT, « Integration Through the Rule of Law? La judiciarisation de l’État de droit dans l’Union européenne », RAE, 2019, n° 1, p. 51-66.

R. KOVAR, « La qualification des actions visant à obtenir réparation des préjudices résultant de mesures fiscales nationales contraires au droit communautaire », in Promenades au sein du droit européen. Mélanges en hommage à Georges Vandersanden, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 363-380 ;

idem, « L’interprétation des droits nationaux en conformité avec le droit communautaire », in Mélanges en l’hommage du Professeur Jean Charpentier, Paris, Pedone, 2009, pp. 381-394.

E. NEFRAMI, « Quelques réflexions sur l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE et l’obligation de l’État membre d’assurer la protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts parle droit de l’Union », in La Constitution, l’Europe et le droit. Mélanges en l’honneur de Jean- Claude Masclet, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, pp. 805-816.

D. SIMON, « Conventionnalité et constitutionnalité », Pouvoirs, 2011, n° 2, Vol. 137, pp. 19- 31

S. PLATON, « Le contrôle de constitutionnalité des actes nationaux d’application du droit de l’Union européenne. L'avenir des jurisprudences Économie numérique et Arcelor », in La Constitution, l’Europe et le droit. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, pp. 887-906

J. TEYSEDRE, Le Conseil d’État, juge de droit commun du droit de l’Union européenne, Paris, LGDJ, Collection « Thèses », 2022, 594 p.

Réponse du Guichet

gds_bb - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 02/12/2022 à 13h46

Parmi les documents que vous cherchez, certains se trouvent en ligne, d'autres n'y figurent pas ou bien de manière très partielle. Pour vous les procurer vous pouvez passer par le PEB, Prêt Entre Bibliothèques, service existant dans toutes les BU et à la bibliothèque municipale de Lyon.

Bonjour,

Voici les résultats de nos recherches :

- L’application judiciaire du droit de l’Union européenne / A. Barav, Bruxelles, Bruylant, Collection « Droit de l’Union européenne – Grand écrits », 2015, est proposé partiellement sur Google livres. En outre, l'ouvrage est conservé dans plusieurs bibliothèques universitaires.

- Nous ne trouvons pas en ligne « La plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge communautaire », in Mélanges J. Boulouis, Paris, Dalloz, 1991. Ce dernier titre semble être plus exactement L'Europe et le droit : mélanges en hommage à Jean Boulouis dont des exemplaires sont conservés en BU.

Toutefois vous trouverez peut-être des informations relatives au même sujet dans

La jurisprudence Simmenthal dans la force de l’âge. Vers une complétude des compétences du juge national ? / Brunessen Bertrand, IUS Publicum,
CONDÉ, Lycette, Juges français et juges européens : un ou plusieurs corps et une ou plusieurs voix pour dire les règles communes ? In : Les désunions de la magistrature : (xixe-xxe siècles) [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012.

- J. BOULOUIS, « À propos de la fonction normative de la jurisprudence. Remarques sur l’œuvre jurisprudentielle de la Cour de justice des Communautés européennes », in Mélanges M. Waline, Le juge et le droit public, Paris, LGDJ, 1974, réédité J. Boulouis, Recueil d’Etudes, Droit communautaire et droit français, 1999, Paris, La Mémoire du droit, pp. 99-111.

Aucune des éditions n'est en ligne même partiellement mais les documents suivants semblent aborder le sujet :

Gautron Jean-Claude. Le droit directement applicable dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 905-923,
L’autorité des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Charlotte Denizeau, Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu, god. 51, 2/2014 - Partie II . L’autorité exprimée dans la prérogative normative - B. La portée de la fonction normative : l’autorité du droit jurisprudentiel communautaire, p.307,
L'intégration sans le juge ? Remarques sur la nécessité de l'intégration juridictionnelle, François Vivien Guiot, 2015.

Un exemplaire de Mélanges M. Waline, Le juge et le droit public est conservé à la BM de Lyon et d'autres en BU ici et là.

- E. DUBOUT, « Integration Through the Rule of Law? La judiciarisation de l’État de droit dans l’Union européenne », RAE, 2019, n° 1, p. 51-66. est indiqué sur cette page de Dialnet, site auquel vous devrez peut-être vous inscrire pour accéder à l'article. Mais vous aurez peut-être des éléments de réponse dans Krenc, Frédéric. « L’État de droit : une exigence à clarifier, un édifice à préserver », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, vol. 128, no. 4, 2021, pp. 775-790.

Cette revue n'est conservée qu'à la Biblioteca dell'Area Giuridica de Rome.

- De R. KOVAR, « La qualification des actions visant à obtenir réparation des préjudices résultant de mesures fiscales nationales contraires au droit communautaire », est introuvable en ligne. L'ouvrage dont il est tiré, Promenades au sein du droit européen. Mélanges en hommage à Georges Vandersanden, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 363-380 est conservé dans plusieurs BU françaises.

- « L’interprétation des droits nationaux en conformité avec le droit communautaire », in Mélanges en l’hommage du Professeur Jean Charpentier, Paris, Pedone, 2009, pp. 381-394 est introuvable en ligne. Exemplaires conservés en BU.

- D. SIMON, « Conventionnalité et constitutionnalité », Pouvoirs, 2011, n° 2, Vol. 137, pp. 19- 31 est accessible sur Cairn.

- La Constitution, l’Europe et le droit. Mélanges en l’honneur de Jean- Claude Masclet, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, est en ligne sur OpenEdition Books. Vous trouverez :

E. NEFRAMI, « Quelques réflexions sur l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE et l’obligation de l’État membre d’assurer la protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts parle droit de l’Union ».

S. PLATON, « Le contrôle de constitutionnalité des actes nationaux d’application du droit de l’Union européenne. L'avenir des jurisprudences Économie numérique et Arcelor ».

- J. TEYSEDRE, Le Conseil d’État, juge de droit commun du droit de l’Union européenne, Paris, LGDJ, Collection « Thèses », 2022, 594 p. n'est pas en ligne mais en conservé en BU.

Pour les documents ne se trouvant pas en ligne ou bien de manière partielle, les bibliothèques universitaires mentionnées dans les liens peuvent vous les procurer par l'intermédiaire du PEB, Prêt Entre Bibliothèques, service existant dans toutes les BU et à la bibliothèque municipale de Lyon. Cependant, ces ouvrages étant très spécifiques, la BML, en tant que service grand public, n'en possède que très peu.

Bonne journée.