Je souhaite un document de la préfecture attestant de la destruction des archives

Publiée par :

Le 14/12/2022 à 15h27 528 vues

Question d'origine :

bonjour

pouvez vous me faire parvenir une photocopie des services de la prefecture comme quoi le service des archives ne dispose plus des carte grise de vehicules anciens non immatriculer avec le nouveau systeme et que ses documents on ete detruit par erreur

merci cordialement

Réponse du Guichet

gds_alc - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 16/12/2022 à 15h06

Pour obtenir une telle attestation, il vous faudra malheureusement contacter les services de la préfecture.

Bonjour,

Dans une réponse précédente portant sur la vente auto, nous indiquions que les archives ne conservaient pas de cartes grises et que suite à une destruction, la préfecture ne possède plus les archives des anciens véhicules non immatriculés dans le nouveau système des immatriculations.

Nous n’avons malheureusement aucun document portant cette information car ces renseignements avaient été recueillis via messagerie. Aussi, si vous souhaitez avoir une attestation de destruction de ces documents par la Préfecture, il vous faudra contacter directement les principaux concernés : formulaire de contact.

Bon courage dans vos démarches