Question d'origine :
Bonjour je suis naturalisé ce mois ci comment faire pour mes enfants mineurs et à je dois adresser mon dossier merci
Réponse du Guichet
"La naturalisation peut être accordée à l’enfant mineur resté étranger, bien que l’un de ses parents soit devenu français, s’il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande" selon l'ADATE. Il vous faudra fournir des justificatifs et adresser votre demande à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez.
Bonjour,
Si votre question porte sur la naturalisation de vos enfant mineurs, selon l'association ADATE (Accompagnement et Dignité de l'Accueil de Tous les Etrangers) sur sa page Les conditions d’accès à la nationalité française :
la naturalisation peut être accordée à l’enfant mineur resté étranger, bien que l’un de ses parents soit devenu français, s’il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
- Acte de naissance de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption
- Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, certificat de nationalité française pour les enfants français
- Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
- Pour les enfants non scolarisés, copie de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
- Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Copie ou original
Les actes d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies. Vous devrez toutefois présenter les originaux lorsque vous serez convoqué en entretien.
Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés (formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu) pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Source : Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?, Service-public.fr
Votre demande doit être adressée à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception. Voici une carte interactive des plateformes pour avoir les coordonnées de celle dont vous dépendez.
Bonne journée