Quels sont les horaires légaux d'un carrefour Drive ?

Réponse du Département Société : 

Bonjour et bonne année 2023 !

Voici la page de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, consacrée à la présentation du magasin type "Drive". 

En France, la réglementation liée aux horaires d’ouverture des commerces relève principalement des arrêtés préfectoraux et municipaux.

Mais cette réglementation doit également s’opérer dans le respect du Code du travail en ce qui concerne les salariés.

Selon la loi, la question de l’ouverture des commerces le dimanche et globalement pendant le reste de la semaine, est soumise à des critères particuliers relatifs au nombre de salariés, à sa localisation et la nature du commerce en question.

Sur le site Entreprendre.Service public consacré à cette question de l’ouverture des commerces, on peut lire :

Quelle autorisation liée au nombre de salariés?

Un commerce peut ouvrir le dimanche si l'emploi de salariés n'est pas requis. Vous pouvez ouvrir sans autorisation préalable et sans restriction d'horaires, peu importe la nature de votre commerce (alimentaire, non alimentaire, de détail, etc.).

Exemple: 

Le gérant d'une boutique de vêtements peut ouvrir le dimanche s'il est le seul à travailler ce jour-là. Les salariés, qu'il emploie en semaine, doivent bénéficier du repos dominical.

Cependant, un arrêté préfectoral peut interdire l'ouverture de certains commerces le dimanche. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département.

N’hésitez pas à utiliser le petit moteur de recherche par code postal proposé dans l’article.

Par ailleurs, vous pouvez aussi rechercher une convention collective via Legifrance.

 De la même manière, nous pouvons lire que les horaires d’ouvertures sont sans restriction dans certains cas liés à la localisation du commerce: Ouverture d'un commerce le dimanche: quelle réglementation? | entreprendre.service-public.fr

Vous pouvez ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, si votre commerce est situé dans l'une des zones suivantes:

Zone touristique internationale (ZTI)

Zone touristique simple

Grande gare

Zone commerciale

Les horaires d’ouvertures d’un commerce avec des salariés, doivent en tous les cas, quels qu’ils soient, permettre de respecter le Code du travail.

Par exemple, selon l’article de loi L3122-20 du Code du travail, tout travail effectué entre 21h et 6h du matin est considéré comme du travail de nuit.

 Selon les principes du Code du travail relatif à la durée du travail :

- Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

- Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

Enfin, vous pouvez poser votre question à la plateforme Signal Conso, soit en rentrant vos critères dans la catégorie adéquate soit en posant directement la question à un agent de la DGCCRF.