Question d'origine :
Bonjour , comment obtenir la cause de décès d'une personne ?
Réponse du Guichet
La cause de décès d'une personne est notifiée sur le certificat de décès.
Bonjour,
Le certificat de décès comporte un certain nombre d’informations dont les causes médicales du décès.
L’article de Gérard Papillion et Françoise Laurent,« Certification et codification des causes médicales de décès », présenté sur santepubliquefrance.fr explique les différentes mentions trouvées sur ce certificat dont :
La partie inférieure permet de spécifier les causes médicales du décès. Cette partie comporte certains renseignements individuels (lieu de décès, sexe, date de naissance et de décès) ; les causes du décès selon les modèles internationaux de l’OMS et des informations complémentaires sur le décès.
Comme le stipule demarchesadministratives.fr, dans le cas d’une autopsie, le rapport est "délivré aux proches et ayant-droits de manière gratuite".
Le site reassurez-moi.fr insiste sur le fait que :
Le certificat médical de décès, nécessaire pour les pompes funèbres ou encore l’assurance ne peut être obtenu qu’auprès du médecin ayant constaté le décès.
Par ailleurs, mes-demarches.com explique la différence entre un acte de décès et un certificat de décès qui seul comporte les causes du décès. Pour des raisons de confidentialité, il apparaît que vous pouvez demander en ligne un acte de décès mais non un certificat.
Ne connaissant ni le contexte ni les raisons de votre demande, nous vous renvoyons vers L’agence Régional de Santé qui, si vous êtes un membre de la famille, vous conseillera sur vos démarches. Vous pourriez également contacter La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
Enfin si votre question s’inscrit dans l’optique de recherches généalogiques, la-gazette-des-ancetres.fr explique comment découvrir la cause de la mort de votre ancêtre.