Peut-on requalifier un emploi pour le recrutement d'un troisième agent ?
Question d'origine :
Bonjour,
Un emploi (régulateur) occupé par deux agents de catégorie C technique actuellement, peut-il être requalifié pour le recrutement d'un troisième agent en catégorie B administratif ? Sans pour autant que les les deux agents en poste change de de statut et d'emploi !
merci
Réponse du Guichet

Dans la fonction publique territoriale, les filières regroupent des domaines de compétences et les catégories des fonctions et missions spécifiques.
Bonjour,
Vous occupez un poste de fonctionnaire technique de catégorie C. Vous vous demandez s’il est possible de recruter un autre agent sur un grade administratif de catégorie B pour le même emploi.
«Les cadres d’emplois [de la fonction publique territoriale] sont regroupés en «filière », notion qui n’a pas de valeur juridique en soi, mais qui permet de définir le secteur d’activité commun à plusieurs d’entre eux.
Ils sont par ailleurs répartis en trois catégories désignées par des lettres. Sont classés en catégorie A, les cadres d’emplois qui donnent accès aux fonctions de direction et de conception, en catégorie B, les cadres d’emplois qui correspondent aux missions d’application et en catégorie C, ceux qui correspondent à des fonctions d’exécution.» (Source: collectivités-locales.gouv.fr)
Les filières regroupent donc des domaines de compétences et les catégories des fonctions et missions spécifiques.
Selon le dictionnaire Larousse, une qualification dans le domaine professionnel désigne une « appréciation, sur une grille hiérarchique, de la valeur professionnelle d'un salarié, en fonction de sa formation initiale, de son expérience professionnelle, de la nature de son travail et de son niveau de responsabilité.» Fabrice Allegoet, consultant en droit du travail, précise que « la qualification professionnelle du salarié correspond à l’aptitude du salarié à remplir tel ou tel emploi défini dans la classification des emplois.» En outre, la qualification du salarié doit effectivement correspondre aux fonctions exercées. (Source: Village de la justice). Une requalification impliquerait ainsi un changement ou une évolution des fonctions, de l'emploi.
Ceci étant dit, il est difficile de vous apporter davantage de précisions concernant le cas particulier que vous évoquez. Le forum du site Emploi-Collectivités.fr aborde la question d’une demande de requalification d’emploi. Il y est indiqué que celle-ci relève de la direction des Ressources Humaines en lien avec les responsables de service et les organisations syndicales. Aussi, nous vous suggérons de vous tourner vers votre DRH et/ou les syndicats pour en savoir plus.