Un bouquiniste a-t-il le droit de vendre mon mémoire de maîtrise ?
Question d'origine :
Bonjour, je viens de constater que mon mémoire de maîtrise, soutenu en 1995, est vendu (en copie noir et blanc) par un bouquiniste professionnel sur internet (50 € !). Le bouquiniste a-t-il le droit de vendre mon travail universitaire (qui, faut-il le préciser, n'a jamais fait l'objet d'une édition..) ? Son magasin étant assez proche de chez moi, je compte me déplacer pour récupérer cet exemplaire, mais ai besoin de m'assurer qu'il n'a pas le droit de vendre mon mémoire de maîtrise.
Merci de votre information en retour
Cordialement
Réponse du Guichet
Votre mémoire de maîtrise est une œuvre de l'esprit. A ce titre il est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Bonjour,
La question des droits d'auteurs a souvent été traitée par le Guichet du savoir mais aussi par le site Questions ? Réponses ! de l'Enssib.
En premier lieu, ce dernier rappelle les principes du droit d'auteur dans la réponse à Droit d'auteur : communication de mémoires de master à un chercheur dont nous avons mis à jour les liens cités :
Selon l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ."
L'oeuvre est protégée dès sa création. Aucun dépôt, aucune formalité n'est à effectuer.
Comme toute création ou production, les travaux universitaires entrent dans le champ de la propriété intellectuelle. De ce fait, toute œuvre intellectuelle ou technique est protégeable par la loi et ne peut être utilisée ou diffusée sans l'autorisation de son ou ses auteurs.
"Parmi les droits d’auteurs figurent les droits moraux et patrimoniaux. Au nombre de ces droits, on trouve notamment :"
droit de divulgation : seul l’auteur peut décider de la communication au public de son œuvre
droit de reproduction : c’est la fixation d’une œuvre sur un support permettant de la communiquer à un public. Par exemple, la photocopie, la numérisation, ...
droit de représentation : c'est l’acte de communiquer l'oeuvre au public. Par exemple, une œuvre multimédia, un podcast, … »
Extraits du guide Le droit d'auteur: Les prérogatives du droit d'auteur du réseau Form@doc.
"L’autorisation de l’auteur d’un travail universitaire est donc légalement obligatoire pour sa divulgation."
Su notre page Droits d'auteur - Mémoires/Thèses/... il est indiqué que :
Les thèses et les mémoires, oeuvres de rédaction marquées de l'empreinte personnelle de leur auteur, sont des oeuvres protégées au titre du droit d'auteur.
Le directeur de recherche n'est pas l'auteur de la thèse ou du mémoire.
Au titre du droit d'auteur, l'auteur est titulaire des droits sur son oeuvre :
- les droits moraux : droit de divulgation (la divulgation de l'oeuvre au public ne peut se faire sans le consentement de l'auteur), droit à la paternité (le travail est nominatif, et le nom doit être indiqué visiblement lors de la diffusion du document), droit au respect (pas de modification de l'oeuvre sans l'accord de l'auteur), droit de repentir et de retrait (possibilité pour l'auteur de modifier son oeuvre et d'en arrêter la diffusion)
- les droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de représentation (l'autorisation de l'auteur est nécessaire pour toute forme de communication au public : prêt, numérisation, reproduction sur internet...)
Les exceptions à ces droits sont : la reproduction pour usage privé et l'usage public à des fins de citation.
Références :
- Estrangin, Aude. Le droit d'auteur de l'élève. Cahiers IRPI 2003, n°3 (Ce rapport est consultable au service de documentation NTE)
- Buydens, Mireille. Guide des droits d'auteur à l'usage des enseignants et chercheurs. Université catholique de Louvain.
Dans le mémoire de recherche de 2003, Le Chercheur, l'enseignant et l'étudiant face au droit d'auteur, vous pourrez également lire que :
La création d'une oeuvre de l’esprit confère à son auteur un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous ainsi que des droits moraux (droits de divulgation, de retrait, de paternité, droit au respect) et patrimoniaux (droit de représentation et de reproduction) qui s’y rattachent (art. L 111-1 al. 1 et 2 ), quels qu’en soient le genre, la forme, l’expression, le mérite ou la destination (art. L112-1). Les livres brochures et autres écrits littéraires artistiques et scientifiques constituent des oeuvres de l’esprit (art. L 112-2). Il en est ainsi des travaux universitaires notamment les thèses et les mémoires.
Plus récemment, Travaux universitaires et droit d’auteur publié par l'Université Grenoble Alpes en 2020 indique que :
L’étudiant qui rédige ce travail universitaire en est considéré comme l’auteur unique par la jurisprudence et par la loi (notamment le Code de propriété intellectuelle, article L112-2). Il est donc totalement protégé par le droit d’auteur.
En complément, vous pouvez également consulter notre fiche astuce sur le droit d'auteur et ces ouvrages :
- Droit d'auteur et droits voisins [Livre] / Christophe Caron, 2020
- L'auteur, ses droits et ses devoirs [Livre] / Emmanuel Pierrat, 2020
- L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique [Livre] / Yann Basire, Caroline Le Goffic, 2021
- Le nouveau droit d'auteur / Alain Berenboom, 2022
Bonne journée.