Existe-t-il un livre papier "Code de procédure civile" édité par l' Etat ?

Bonjour,

D'après la base de données bibliographique Electre, le dernier Code de procédure civile (en partie consultable sur Google livres), ne mentionnant pas d'annotations, a été publié en 2015 par l'imprimerie du journal Officiel. En effet, la recherche sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui imprimait le Journal Officiel avant 2016 (source : L'imprimerie des Journaux officiels n'imprime plus le Journal officiel) ne donne pas de résultat.

Electre indique aussi une édition de ce code par Lexis Nexis, Code de procédure civile 2023 / Cadiet, Loïc mais rien ne nous permet d'affirmer qu'elle ne comporte pas d'annotations et cet éditeur n'émane pas d'un service public.

Il existe une version numérique du code mise en ligne par droit.org, Institut français d'information juridique, Code de procédure civile. Celle-ci ne semble pas annotée.

Nous vous informons toutefois de l'utilité des annotations et jurisprudences dans les codes, tel que le rappelle la thèse de Matthias MARTIN soutenue en 2013, L’annotation des codes : étude et comparaison en droits français et monegasque :

L’importance actuelle de l’annotation au sein des codes amène à un double constat, [...]. Le premier est, qu’à partir d’un même texte de loi codifié, et en tenant compte de la même jurisprudence, on remarque qu’il existe des différences d’annotations entre plusieurs éditions d’un même code. Il suffit, par exemple, d’ouvrir un exemplaire de diverses éditions du Code pénal ou du Code civil pour s’en convaincre.
Ceci pourrait alors amener le lecteur, qu’il soit magistrat, avocat, ou simple citoyen, à faire différentes lectures de la norme juridique ou de la jurisprudence (si le code comporte des notes de jurisprudence) selon l’édition choisie...

Dans sa dernière édition annotée, Code de procédure civile 2023, Dalloz rappelle aussi leur caractère utile :

Comme les autres volumes de la collection des Codes Dalloz, créée en 1902, le code de procédure civile Dalloz est un ouvrage hautement élaboré. Loin de se borner à reproduire purement et simplement la codocation officielle, il donne de celle-ci une version mise à jour de ses nombreuses mofications, enrichie de notes de rédaction, d'annotations de jurisprudence et de bibliographie, et augmentée des textes d'application indispensables.

Sur les fonctions et portées de la jurisprudence, voir la fiche d'orientation de Dalloz, Jurisprudence - Janvier 2023.

En version numérique le Code de procédure civile sans annotations est accessible sur Légifrance. Il est proposé au téléchargement qui en permet l'impression.

Bonne journée.