Quelle est la légalité de cette installation devant mon bâtiment ?

Bonjour,

Nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour vous répondre. Les réponses varieront selon que le terrain vous appartient ou non, s’il y a un droit de passage ou non, si cette entrée est l’entrée principale, s’il s’agit d’un cas de mitoyenneté etc.

Tout au plus pourrons-nous vous orienter sur quelques articles présentant des situations différentes :

Sur forum-juridique.net, "Je possède une maison donnant sur une place publique dans un petit village des P.O.Un restaurateur voisin étend sa terrasse devant toute ma façade, m'empéchant même de rentrer (porte de 1.80m de large).La municipalité accepte cette extension. A quelle distance de chez moi peut-elle autoriser la privatisation de l'espace public ,et sous quelles conditions ?

sur mercipourlinfo.fr, "droit de terrasse. Quelle règlementation pour les terrasses des bars et des restaurants ?"

Sur notretemps.com : quelle distance entre voisin pour une terrasse ?

Dans tous les cas de figure, le mieux serait de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la règlementation (et les éventuelles autorisations).

Vous pourriez également interroger l’ADIL qui saura vous conseiller dans vos démarches.