Qu'est-ce qui sera obligatoire à partir de 2024 en matière de tri des déchets alimentaires ?

Bonjour,

Dans la mesure où l'esprit de cette loi est d'éviter que le gaspillage alimentaire et que les déchets fermentescibles ne continuent à lester nos poubelles, le compostage individuel est le bienvenu, quelle que soit sa forme. Toute solution de compostage, y compris le compost à l'air libre, semble être autorisée. Nous n'avons en tous cas pas trouvé d'articles, documents ou autre élément d'information, mentionnant une possible interdiction du compost à l'air libre.

Les biodéchets représentent encore un tiers du contenu de la poubelle résiduelle des Français, c’est-à-dire un tiers des déchets qui ne sont pas triés par les ménages ; c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’une économie circulaire de la matière organique. La loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024.

[...] la valorisation organique via le compostage, l’épandage ou la méthanisation permet de faire retourner au sol ou de transformer des matières organiques brutes en une matière valorisable, le compost ou le digestat, adapté aux besoins agronomiques des sols. Dans le contexte actuel d’appauvrissement des sols en matières organiques, il existe un réel besoin d'amendements organiques naturels que les composts de biodéchets peuvent en partie combler. De même pour les digestats issus de méthanisation, la substitution des apports en engrais de synthèse par des engrais organiques comme ces digestats est également appréciable d’un point de vue environnemental. En effet, la fabrication de ces engrais de synthèse repose notamment sur des ressources minières non renouvelables et non disponibles en France (phosphore et potasse), et pèse considérablement sur le bilan énergétique global, la synthèse de l'azote, notamment, étant très énergivore. [...]

Le tri à la source des biodéchets, c'est-à-dire au plus près du lieu de génération chez les ménages comme chez les entreprises, est nécessaire pour détourner ce flux de déchet de l’élimination, et permettre un retour au sol de qualité par une valorisation agronomique de ces déchets biodégradables.

Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, la généralisation de ce tri à la source est prévue d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc) .

Le tri à la source généralisé pourra s’articuler autour de plusieurs solutions avec pour objectif commun d’offrir une solution de tri à la source des biodéchets pour chaque citoyen de France d’ici le 1er janvier 2024. Ces solutions peuvent être, de manière complémentaire, le déploiement de la gestion de proximité des biodéchets, par le développement du compostage domestique (déploiement de composteurs individuels) ou du compostage partagé (déploiement de composteurs de pieds d’immeuble, de quartiers, ou encore en établissement), et le déploiement de la collecte séparée des biodéchets via une collecte supplémentaire à mettre en œuvre. [...]

Une fois triés à la source les biodéchets peuvent pleinement être valorisés via le compostage ou la méthanisation, pour permettre un retour au sol de la matière organique :

• à l’échelle professionnelle, ils peuvent être transformés en un amendement agricole (compost) utilisable par les professionnels dès lors qu’il respecte certaines normes. Leur valorisation peut aussi passer par la méthanisation, technique industrielle qui permet de récupérer le biogaz (méthane) généré par les biodéchets et de l’utiliser comme source d’énergie avec un retour au sol du digestat (résidu de méthanisation) également ;
• à l’échelle domestique ou locale, ils peuvent être transformés en terreau ou en engrais utilisable pour le jardinage via un composteur de jardin ou encore un lombricomposteur. Le compost issu de ces biodéchets peut être utilisé en jardin domestique ou, à une plus grande échelle, sur les terrains d’un même établissement, pour un usage local ou en jardin d'agrément.

Source : Biodéchets

A lire aussi, ce document de l'ADEME : Le compost, à faire en tas ou en bac ?

Textes de loi :

Code de l'environnement

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Bonne journée.