Existe-t-il un centre spécialisé dans la récupération et l'achivage des contrats de travail ?
Question d'origine :
Bonjour,
Existe-t-il un centre d'archive, une bibliothèque en Ile-de-France ou un site internet spécialisés dans la récupération, le classement, le stockage et la numérisation de contrat de travail ?
Je cherche à visualiser un contrat en langue française pour la production d'une oeuvre collective
Cordialement
Alexandre T.
Réponse du Guichet

Les contrats de travail ne sont que rarement considérés comme des documents d'intérêt historique et ne sont donc pas systématiquement archivés. Les entreprises conservent pour un temps les contrats de leurs salariés, mais il revient aux particuliers de conserver ces documents. Dans le service public, après un long délai, les dossiers administratifs des agents sont détruits ou versés aux archives publiques. Vos interlocuteurs privilégiés seront donc les différents services d'archives départementales en Ile de France, les archives nationales, mais aussi les archives nationales du monde du travail qui auraient en leurs possessions quelques rares contrats émanant du secteur privé.
Bonjour,
La plus grande institution spécialisée dans la conservation et le classement de documents des acteurs de la vie économique et professionnelle française sont les archives nationales du monde du travail. Elles visent à "sauvegarder la mémoire" d'acteurs du monde du travail, sélectionnées pour leurs intérêts historiques ou patrimoniaux. Leurs documents proviennent exclusivement du secteur privé. Bien que situées en dehors de la région Ile de France, (installées depuis 1993 dans l'ancienne filature Motte-Bossut à Roubaix), une petite partie de leurs collections sont consultables en ligne.
Concernant spécifiquement la collecte et la conservation des contrats de travail et des fiches de paie, il est précisé à l'onglet "Qui sommes nous ? --> En Bref" :
Les Archives nationales du monde du travail sont une institution patrimoniale : elles ont vocation à conserver des archives présentant un intérêt pour l'histoire et la recherche.
Loin d'être en capacité d'accueillir les archives de toutes les entreprises françaises d'hier et d'aujourd'hui, elles ne peuvent en aucun cas se substituer aux particuliers dans la conservation de documents à valeur probante tels que les contrats de travail ou fiches de paie.
S'il arrive que certains fonds conservés contiennent de tels documents, il ne s'agit que d'heureux hasards qui n'ont pas vocation à être systématisés.
Au regard de l'intérêt historique souvent minime de ces documents, les archives nationales du travail ne font pas de la conservation des contrats de travail une priorité. La page "reconstituer une carrière professionnelle" rappelle que leur conservation incombe aux salariés eux-mêmes. Néanmoins comme évoqué ci-dessus, il n'est pas impossible de retrouver de tels documents parmi les fonds. Nous vous suggérons de les contacter afin qu'ils vous aident à extraire l'un de ces contrats pour vos travaux.
En effet, les contrats de travail doivent être conservés par les particuliers jusqu'à liquidation de la retraite (Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?, ministère de l'économie). Quant aux entreprises, elles ont l'obligation légale, selon l'article 2224 du Code civil, de conserver les documents sociaux, dont les contrats de travail, pour un délai de 5 ans (BPI France, délai de conservation des archives).
Les documents des administrations publiques sont conservés par les archives nationales et départementales. Les archives nationales sont situées à Pierrefitte-sur-Seine depuis 2013, mais vous devriez également prendre contact avec leurs agents afin de vous assurer que de tels documents vous sont bien communicables.
Mais concernant le droit d'accès aux documents administratifs, la principale institution vers laquelle se tourner reste la CADA (Comission d'Accès aux Documents Administratifs). Celle-ci est chargée de statuer sur la communicabilité de documents administratifs et s'assure de la bonne application du droit d'accès en France. Toutefois, il est écrit à la page Le document que je souhaite m'est-il communicable ? que "Les documents concernant des personnes nommément désignées ne peuvent être communiqués qu’aux intéressés ou à leurs mandataires".
Plus largement, nous trouvons sur le site Service Public, que la conservation du dossier administratif d'un agent public est ainsi réglementée :
Une durée de conservation pour la gestion courante est fixée par arrêté pour chaque type de document.
À votre départ, chaque document fait l'objet d'un archivage intermédiaire ou d'une destruction dans des conditions fixées par arrêté.
L'archivage intermédiaire prend fin à vos 80 ans.
À la fin de la période d'archivage intermédiaire, les documents sont versés dans un service public d'archives ou éliminés.
Une partie de la documentation administrative des agents du public peut être versée aux archives publiques, le reste est éliminé. Mais il n'est pas précisé qui statue et comment est décidée une telle répartition. Ainsi nous vous conseillons de tenter votre chance auprès des différents services départementaux d'archives en Ile de France, ainsi qu'aux archives nationales. Concernant des contrats de travail du secteur privé, nous vous suggérons de contacter les archives nationales du monde du travail qui, bien qu'extrêment rares, peuvent détenir de tels documents dans leurs fonds.
Bonne journée,