Je cherche des informations sur les droits d'auteur dans la loi birtannique

Bonjour, 

D'après les informations que nous trouvons sur legislation.gov.uk, la durée du copyright au Royaume-Uni correspond à peu près à celle du droit d'auteur en France dans le cas des oeuvres littéraires : elle restent protégées durant les 70 ans suivant la mort de l'auteur et tombent dans le domaine public au début de l'année suivant l'échéance de ce délai... sauf pour les oeuvres anonymes :

Durée du droit d'auteur sur les œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques.
(1) Les dispositions suivantes s'appliquent à la durée du droit d'auteur sur une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.

(2) Le droit d'auteur s'éteint à la fin de la période de 70 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur décède, sous réserve des dispositions suivantes.

(3) Si l'œuvre est d'auteur inconnu, le droit d'auteur s'éteint

(a) à la fin de la période de 70 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'œuvre a été réalisée, ou
(b) si, au cours de cette période, l'œuvre est mise à la disposition du public, à la fin de la période de 70 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été mise à la disposition du public pour la première fois,

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

L'article précise que que la "mise à disposition " peut s'entendre également comme première performance publique, éventuellement filmée, ou encore première diffusion audiovisuelle.

Il précise également que la durée de protection des oeuvres d'auteurs hors espace économique européen publiées hors de l'espace public européen peut donner varier, mais qu'elle ne peut dépasser les 70 ans après la mort de l'auteur (s'il est connu) ou après publication (pour les oeuvres anonymes).

C'est ainsi que le 1er janvier 2012 a vu les lecteurs anglophones fêter en grande pompe l'entrée dans le domaine public de l'oeuvre de James Joyce, mort le 13 janvier 1941 :

C'est une année de luxe pour les lecteurs anglophones, puisque désormais, la législation sur le droit d'auteur ne concerne plus les oeuvres de James Joyce. Ce dernier et désormais gratuitement disponible pour les citoyens européens, depuis hier, dimanche 1er janvier.

Nous sommes en effet parvenus au terme des 70 années après la mort de l'auteur né à Dublin en 1882, et il n'est donc plus nécessaire de solliciter l'éditeur, ni de payer de droits aux ayants droit pour utiliser les oeuvres du romancier.

Source : ActuaLitté

Cependant, comme nous l'explique le site du Rosenbach museum & library, "le copyright est un sujet délicat", et une succession de lois plus ou moins protectrices créent des disparités selon les pays : ainsi si les oeuvres publiées de Joyce sont bien libres de droits patrimoniaux au Royaume-Uni et en Union européenne, ce n'est pas nécessairement le cas aux Etats-Unis, pays qui pratique 

Aux États-Unis, le principe vie + 70 ans marque l'expiration des droits d'auteur sur les œuvres non publiées, ce qui signifie que les lettres, manuscrits et autres documents de Joyce qui n'ont pas été publiés à titre posthume tombent désormais dans le domaine public. La situation est plus compliquée pour les œuvres publiées. Le droit d'auteur sur les œuvres publiées avant 1977 est généralement basé sur la date de publication + 95, tous les éléments publiés avant 1923 tombant automatiquement dans le domaine public, ce qui signifie que certains des livres publiés par Joyce relèvent du domaine public, tandis que d'autres sont encore protégés.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Ce qui signifie, en prenant toujours l'exemple de Joyce, qu'Ulysse, publié en 1922, est libre depuis 2018, mais qu'il faudra attendre 2035 pour Finnegans wake.

Bonne journée.