Pouvons-nous imposer au personnel des congés durant les travaux, à savoir 3 semaines ?
Question d'origine :
Bonjour,
Je suis responsable d'une médiathèque municipale et cet automne la médiathèque devra fermer pour des travaux de rénovation pour une durée de 3 semaines.
Il sera impossible aux agents de se rendre à leurs postes de travail car le bâtiment va être inaccessible.
Est-ce nous pouvons imposer au personnel des congés durant les travaux, à savoir 3 semaines ?
Cordialement,
Réponse du Guichet

Vous pouvez en théorie effectivement imposer ces jours de congé à vos agents. En revanche vous devez les prévenir bien à l'avance. Parallèlement à ça, nous vous conseillons de réfléchir à d'autres options, sans quoi vous ferez probablement face à une vague de mécontentement général.
Bonjour,
Selon économie.gouv, l'employeur dispose bel et bien d'un droit de fixer des congés payés imposés à ses employés durant une période donnée. On peut lire sur cette page réservée aux congés la partie suivante :
L'employeur peut aussi imposer au salarié de prendre des jours de congés, en cas de fermeture temporaire de l’entreprise pendant la période concernée.
Les dates et l'ordre des départs doivent être communiqués à chaque salarié au moins un mois à l'avance.
A savoir également, selon la loi (article L3141-16 du code du travail) :
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclus en application de l'article L. 3141-15, l'employeur :
1° Définit après avis, le cas échéant, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel :
a) La période de prise des congés ;
b) L'ordre des départs, en tenant compte des critères suivants :
-la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ;
-la durée de leurs services chez l'employeur ;
-leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ;
2° Ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.
Nous vous conseillons cela dit de réfléchir profondément à cette éventualité. En effet, 3 semaines de congés imposés représente une grande partie du solde total d'un agent. Ces travailleurs de la fonction public ne seront peut-être pas ravi d'apprendre qu'ils doivent utiliser leur congés de cette manière. Il vous faut longuement et précautionneusement communiquer avec vos agents pour vous assurer que la situation convienne à tout le monde. Cette communication passera par une transparence optimale sur vos intentions, une discussion approfondie sur les besoins et situations de chacun, ainsi que des propositions d'alternatives si ces modalités ne conviennent pas. Sur le réseau de la BML (qui a justement, pour ce cas de figure, le net avantage d'être un réseau) en cas de fermeture pour travaux, les agents sont dispatchés dans d'autres médiathèques. Si votre médiathèque fonctionne également en réseau, pensez à proposer ceci. Vous pouvez aussi également songer à proposer des stages passerelles dans d'autres services de la ville. Parfois, notamment pour certaines bibliothèques universitaires, des médiathèques temporaires et éphémères se sont mis en places, dans différents locaux, bien souvent très près des lieux habituels. A voir avec votre équipe et vous-même si cette option vaut le coup de s'y pencher.
Les conditions de travail sont un pan non négligeable pour tous les domaines d'activité, le bien-être au travail en fait tout naturellement partie. Penser à des options de mobilité vous permettra de ne pas devoir imposer des congés que vos agents ne souhaitent pas prendre, et maintenir la cohésion au sein de votre structure. Encore une fois, il faudra concerter tous les agents concernés (services de votre médiathèque, comme les éventuels services des stages passerelles ou visés par la mobilité.)
En espérant vous avoir aidée,