Je souhaiterais avoir des précisions sur les cotisations chômage
Question d'origine :
Bonjour,
Pourquoi la base de calcul des cotisations chômage, AGS est limitée à 4 plafond de la sécurité sociale et celui de la retraite complémentaire à 8 plafond? Les salariés (exemple: footballeur professionnel) qui touchent de très gros salaire ont par conséquent une partie de leur rémunérations non soumises à cotisations.
Merci.
Réponse du Guichet
Une certaine opacité entoure l'arbitrage des coefficients multiplicateurs basés sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour les cotisations à l'assurance chômage et les complémentaires retraite. Si les mécanismes sont expliqués, les justifications sont laissés de côté. En connaissance de cause du fonctionnement de ces deux systèmes, nous pouvons dérouler le fil de la logique et proposer quelques suppositions.
Bonjour,
Les règles de calcul des cotisations sociales et de la retraite complémentaire sont soumis à des taux de plafonnement différents. En effet l'assiette de cotisation pour l'assurance chômage ne peut dépasser mensuellement 4 fois le plafond mensuel établit par la sécurité sociale (3864 euros en 2024, soit 15 456 euros mensuel avec un plafond x 4). Celle-ci est bien bloquée à 8 fois le plafond mensuel pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco (30 912 euros bruts par mois, soit 370 944 euros par an). Il n'est donc pas possible de cotiser davantage pour les très hauts salaires puisque la partie des rémunérations qui dépasse ce plafond n’est plus soumise à certaines cotisations.
Si vous désirez savoir comment ce plafond est calculé en fonction de l'évolution générale des salaires, rendez-vous sur : Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024 (Service-Public).
Pour comprendre ces disparités il faut s'intéresser aux modalités de fonctionnement et aux objectifs des deux systèmes. La France possède un système de retraite basé sur la solidarité intergénérationnelle qui s'appuie sur deux principes.
-Les cotisations des actifs d’aujourd’hui financent le paiement des pensions des retraités actuels.
-La retraite des actifs d’aujourd’hui est financée par les actifs de demain.
Les régimes par solidarité ont pour mission d'assurer de l'équilibre entre l'intérêt des cotisants et l'intérêt des retraités, qui doivent en permanence être respectés. Leur gestion est un véritable numéro d'équilibriste qui nécessite la prise en compte de multiples facteurs à la fois politiques, économiques et démographiques.
Yves Batard dans La retraite en France (L'Harmattan, 2022) pose cette question qui synthétise les défis que doit relever par le système des retraites français : "Les régimes doivent-ils s'assurer que le montant des cotisations prélevées puisse permettre le versement des prestations qui sont versées ou au contraire doivent-ils s'assurer que le montant des prestations à verser aux retraité(e)s tienne compte du montant des cotisations qui peuvent être prélevées ?"
En ce sens, plusieurs suppositions s'offrent à nous. Mais non à ce stade car une certaine opacité semble entourer les coefficients multiplicateurs x4 et x8 ; que nous consultions des ressources internet ou des ouvrages spécialisés. Les chiffres sont systématiquement cités sans qu'aucune justification ne soit apportée. Alors au regard de la situation et de ce que nous en comprenons :
Pour la complémentaire retraite :
Un plafonnement plus élevé pour les cotisations à la retraite complémentaire apporte un soutien financier immédiat aux caisses de retraite et aiderait à atteindre l'équilibre recherché. Cela permettrait de garantir une "viabilité financière" au système sur le long terme, en s'assurant que les cotisations collectées sont suffisantes pour couvrir les pensions versées.
Mais en limitant les cotisations des très hauts revenus, le système éviterait les trop grandes disparités et favorise une certaine équité entre les pensionnaires.
La retraite complémentaire, contrairement à l’assurance chômage, aide les individus à maintenir un niveau de vie aussi proche que possible de celui en activité et y compris pour les hauts revenus, ce qui justifie un plafond plus élevé.
Concernant l'assurance chômage :
Ce serait une manière de ne pas sanctionner l'emploi des hauts revenus car sans plafond, les charges pourraient vite devenir prohibitives pour les employeurs.
L'assurance chômage a vocation à assurer un revenu de remplacement au salarié qui a perdu un travail involontairement L'idée est de lui permettre de chercher un nouvel emploi dans de bonnes conditions sans pour autant s’aligner sur le salaire qu'il touchait auparavant. D'une certaine façon, ce serait une manière de "valoriser le travail".
Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter les pages suivantes que nous avons parcouru :
- Assiette générale dans Le bulletin officiel de la sécurité sociale.
Comment s’acquitter de la cotisation d’assurance chômage ? sur Payfit.
Taux de contribution et L'assurance chômage et l'AGS sur le site de l'URSSAF
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco sur Service Public.
Chômage et minima sociaux, des logiques différentes sur Les clés du social
Et ces ouvrages à la BmL :
- Le chômage / Patrice Pourcel (Bréal, 2020)
Le chômage / Jérôme Gautié (La découverte, 2015)
Les retraites complémentaires Agirc-Arrco / François Charpentier (PUF, 2016)
Bonne journée,
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