Question d'origine :
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'une nouvelle loi concernant le téléchargement de musiques et de films sur internet a été votée cet été. J'aimerais savoir ce que je risque concrètement, si j'utilise une plateforme de téléchargement, type e-mule ou kazaa, pour télécharger des fichiers seulement pour mon usage personnel.
Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/11/2006 à 17h07
Ouf ! Renaud Donnedieu de Vabres peut souffler, il voit le bout du tunnel. Les députés ont adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, le régime des sanctions graduées contre le téléchargement et la distribution sur Internet d'oeuvres protégées par le droit d'auteurs.
source : www.journaldunet.com
Pour en savoir plus : Dossier Musique en ligne du Journal du Net
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