Question d'origine :
Dans le cadre d'un F.S.E nous aimerions diffuser des films en V.O. ou peut ont les louer avec les droit d'auteur ?
Réponse du Guichet

Avant tout, précisons que le fait que vous souhaitiez vous procurer des films en VO (sous titrée ?) ou non n'a pas d'incidence sur les droits de diffusion.
Nous supposons que vous souhaitez organiser une projection publique. En effet, les films disponibles dans le commerce à l'achat ou en location dans les vidéoclubs ne sont prévus que pour une diffusion dans le cercle de famille, ce qui n'a pas l'air d'être le cas pour vous... bien que le sigle que vous citez ne nous laisse qu'avec des suppositions.
Nous avons répondu déjà à une question similaire ; merci de la consulter en cliquant ici.
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