Décret et maire
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/02/2009 à 13h38
46 vues
Question d'origine :
bonjour
je souhaiterais savoir si un élu municipal est obligé ou non de respecter un décret paru au JO
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/02/2009 à 14h09
Réponse du service Guichet du Savoir
Nous craignons de comprendre votre question telle que nous la comprenons : nous demandez-vous si un élu peut ignorer la loi ? Quel est le cadre dans lequel vous vous situez ? Et surtout quel est le décret que vous évoquez ? Nous ne pouvons pas vous répondre sans ces précisions.
Merci de rédiger une nouvelle question.
Nous craignons de comprendre votre question telle que nous la comprenons : nous demandez-vous si un élu peut ignorer la loi ? Quel est le cadre dans lequel vous vous situez ? Et surtout quel est le décret que vous évoquez ? Nous ne pouvons pas vous répondre sans ces précisions.
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