Quelle TVA pour les Livres anciens ?
Le 29/12/2007 à 17h55
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Question d'origine :
Bonjour le guichet du Savoir et son étonnante équipe !
Ma question est hyper pointue, la réponse n'est pas facile à trouver (j'ai fait un minimum de recherches) :
Quelle TVA doit appliquer, s'il doit en appliquer une, le libraire qui fait commerce de livres d'occasion et de livres ancien ?
En effet, beaucoup de libraires en livres anciens disent que la TVA ne s'applique pas sans donner aucune référence légale à cette prétendue exonération. Je sais que par le statut de la micro entreprise, la TVA n'est pas applicable mais qu'en est-il pour les autres, ceux qui sont au régime réel ?
Pas facile, hein 
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 02/01/2008 à 14h36
Le régime général d'exonération de TVA relatif aux biens usagés (tel que défini par l'article 261 du Code Général des Impôts) s'applique sans exception au livre :
Titre II
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
III
Opérations exonérées (Articles 261 à 263)
[...]
3. (Biens usagés. Déchets neufs d'industrie et matières de récupération) :
1º a. Sous réserve, le cas échéant, des dispositions des 13º et 15º de l'article 257, les ventes de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations.
Toutefois, l'exonération ne s'applique pas aux biens qui ont ouvert droit à déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée lors de leur achat, acquisition intracommunautaire, importation ou livraison à soi-même.
DANS NOS COLLECTIONS :
J'ai retrouvé le livre jeunesse que je cherchais.
Paradise
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