Question d'origine :
Bonjour,
Chez le dentiste, les patients qui bénéficient de la CMU ont-ils le choix en matière de prothèse dentaire ?
Plus précisément, qu'en est-il en ce qui concerne les couronnes : ne peuvent-ils avoir que des couronnes métal ou existe-t-il des également des couronnes monocouleur (type couleur dent) auxquelles ils peuvent bénéficier ?
Merci pour votre réponse
Lou
Réponse du Guichet
bml_san
- Département : Médiathèque du Bachut Santé
Le 23/06/2010 à 08h29
Bonjour,
En fonction de votre situation, plusieurs dispositifs existent pour couvrir partiellement ou en totalité vos dépenses santé.
La CMU de base permet à tous les résidents en France de bénéficier des prestations en santé couvertes par les régimes d’assurance maladie obligatoires. Mais ces régimes ne prennent pas en charge la totalité des dépenses de santé engagées. La C.M.U. de base vous sera attribuée « gratuitement » ou avec paiement d’une cotisation selon le montant de votre revenu fiscal de référence.Elle ouvre droit aux remboursements des soins et médicaments aux taux habituels appliqués aux autres assurés sociaux.
Dans ce cadre là, le remboursement des soins dentaires est le même que pour tout assuré social, nous vous laissons découvrir le dossier proposé sur le site de l'Assurance Maladie.
Avec la CMU complémentaire, attribuée sous conditions de ressources, vous disposez d’une sorte de complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n’est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire. (La CMU complémentaire est un complément et non un substitut à la CMU de base).
Ce que la CMU complémentaire prend en charge :
• le ticket modérateur (c'est-à-dire la partie non remboursée par l'Assurance Maladie) sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation ;
• la participation forfaitaire d'un euro ;
• le forfait journalier sans limitation de durée en cas d'hospitalisation ;
• les prothèses dentaires et l'orthopédie dento-faciale (O.D.F.), les lunettes (verres et monture)
• les prothèses auditives et d'autres produits ou appareils médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc.), au-delà des montants remboursables par l'Assurance Maladie et dans la limite des tarifs fixés par arrêtés.
« Chez le dentiste
Vous n'avez rien à payer pour les soins dits conservateurs (caries, détartrage, examens de contrôle), ni pour les soins de prothèse dentaire et d'orthopédie dento-faciale, dans la limite des tarifs de la C.M.U. complémentaire.
Les dentistes - notamment ceux qui bénéficient du droit au dépassement permanent (D.P.) - sont tenus d'appliquer les tarifs conventionnels en vigueur et de ne pas vous facturer de dépassements d'honoraires. Cependant, en cas d'exigence particulière de votre part, comme un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation, le dépassement d'honoraires est à votre charge.
Avant de commencer les soins d'orthopédie dento-faciale (O.D.F.), votre dentiste doit établir une demande d'entente préalable accompagnée d'un devis avec la mention C.M.U., que vous adressez au dentiste-conseil de votre caisse d'Assurance Maladie. Dans les plus brefs délais, celle-ci (ou l'organisme complémentaire qui gère votre C.M.U.) vous notifiera un accord de prise en charge sur le montant couvert. » Source : Dossier CMU Complémentaire sur le site de l'Assurance Maladie
Enfin, au delà des tarifs de l'assurance maladie, des forfaits de dépassements pour les prothèses dentaires et les appareillages (lunettes par exemple) sont pris en charge par la CMU complémentaire.
Les prothèses dentaires et les traitements d'ODF sont pris en charge au titre de la CMU complémentaire au-delà des montants remboursables par l'Assurance Maladie et dans la limite de tarifs fixés par arrêtés. C'est ce qu'on appelle
(Voir le document disponible ici en téléchargement). Vous constaterez ainsi que sont prévues des couronnes métalliques à facettes céramiques pour les incisives, canines et premières pré-molaires et vous pourrez voir le dépassement maximum autorisé.
Vous pourrez retrouver ces informations sur une page dédiée aux professionnels de santé sur les soins bucco-dentaires et la CMU complémentaire .
Bons soins,
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