musée privé
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/12/2010 à 20h09
2206 vues
Question d'origine :
comment crée un musée privée quel sont les personne administative a rencontrés en premier lieux
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/12/2010 à 15h30
Réponse du service Guichet du Savoir
Si vous avez l'intention de créer un musée privé, sans subventions publiques, il faut vous adresser à la Chambre de commerce et d'industrie de votre région.
C'est cet organisme qui est habilité à vous délivrer les informations nécessaires à votre projet. Les étapes de la création d'un musée privé, assimilé donc à une entreprise, vous seront alors exposées.
Si l'appellation "musée" n'est pas contrôlée -toute personne morale de droit privé ou de droit public peut créer un musée - , l'appellation et la création d'un "musée de France" relève de la loi n°2002-5 du 5 janvier 2002 (devenue le Titre IV du Livre IV, art. L.441-1 à L.452-4 du Code du Patrimoine (cf. languedoc-roussillon.culture.gouv.fr)
Si vous avez l'intention de créer un musée privé, sans subventions publiques, il faut vous adresser à la Chambre de commerce et d'industrie de votre région.
C'est cet organisme qui est habilité à vous délivrer les informations nécessaires à votre projet. Les étapes de la création d'un musée privé, assimilé donc à une entreprise, vous seront alors exposées.
Si l'appellation "musée" n'est pas contrôlée -
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