Question d'origine :
Bonjour,
dans le cadre d'une association loi 1901, est-il possible de convoquer les adhérents à l'assemblée générale ordinaire par mail ? Si rien n'est précisé dans les statuts de l'association, est-ce possible ou la convocation doit-elle être envoyée uniquement par courrier postal ?
Merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/10/2011 à 16h06
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Tout d'abord, nous vous orientons vers cette précédente réponse du Guichet du Savoir qui abordait la question de la valeur juridique d'un e-mail.
Par ailleurs, voici quelques extraits de manuels présents à la Bibliothèque municipale de Lyon :
La forme de la convocation
Elle est totalement libre. Elle peut être effectuée par information orale dans les petites associations. Cette forme ne laisse subsister cependant aucune preuve de la convocation, en cas de contestation par un membre. Il est préférable dans ces conditions de prévoir une convocation écrite. Ainsi, elle peut être réalisée par voie d'affichage dans le local de l'association. L'association est loisible autrement de prévoir un mode de convocation par courrier simple ou recommandé.
source : Associations : le guide pratique / Paul Le Gall, page 63
Mode de convocation
La convocation peut être soit individuelle, soit collective (avis publié dans la presse susceptible d'être lue par les membres, affichage dans les locaux de l'association).
Convocation par internet .
Une association, dont les adhérents résident en France et dans de nombreux pays étrangers, peut les convoquer aux assemblées en utilisant les réseaux informatiques et intranet (trib. com. Paris 10 octobre 2001, Dr. soc. juin 2002, p. 10)
source : Le guide des associations, page 98
Enfin, le site www.associatheque.fr précise :
Les modes de convocation Les convocations peuvent être adressées aux participants à l’assemblée générale :
- par lettre simple,
- par lettre recommandée avec accusé de réception,
- par insertion dans un bulletin de liaison interne,
- dans la presse nationale ou régionale,
- par affichage,
- par télex ou télécopie,
- par Internet…
Peu importe le mode de convocation dès lors qu’il est prévu par les statuts. Toutefois le mode de convocation doit être adapté à la situation de l’association en permettant à tous les membres concernés d’être effectivement informés de la tenue de l’assemblée générale.
Bonjour,
Tout d'abord, nous vous orientons vers cette précédente réponse du Guichet du Savoir qui abordait la question de la valeur juridique d'un e-mail.
Par ailleurs, voici quelques extraits de manuels présents à la Bibliothèque municipale de Lyon :
Elle est totalement libre. Elle peut être effectuée par information orale dans les petites associations. Cette forme ne laisse subsister cependant aucune preuve de la convocation, en cas de contestation par un membre. Il est préférable dans ces conditions de prévoir une convocation écrite. Ainsi, elle peut être réalisée par voie d'affichage dans le local de l'association. L'association est loisible autrement de prévoir un mode de convocation par courrier simple ou recommandé.
source : Associations : le guide pratique / Paul Le Gall, page 63
La convocation peut être soit individuelle, soit collective (avis publié dans la presse susceptible d'être lue par les membres, affichage dans les locaux de l'association).
Une association, dont les adhérents résident en France et dans de nombreux pays étrangers, peut les convoquer aux assemblées en utilisant les réseaux informatiques et intranet (trib. com. Paris 10 octobre 2001, Dr. soc. juin 2002, p. 10)
source : Le guide des associations, page 98
Enfin, le site www.associatheque.fr précise :
- par lettre simple,
- par lettre recommandée avec accusé de réception,
- par insertion dans un bulletin de liaison interne,
- dans la presse nationale ou régionale,
- par affichage,
- par télex ou télécopie,
- par Internet…
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