Question d'origine :
Bonjour à vous.
Ma question porte sur les cases qui se situent au dos des cartes d'électeurs que l'on fait tamponner lorsque l'on va voter.
Pourquoi nous envoie t-on une nouvelle carte d'électeur alors que l'ancienne n'est pas encore entièrement remplie ?
A chaque fois que l'on refait les listes électorales ?
On m'a raconté que dans les années 80 entre les présidentielles, les législatives et un référendum, il avait été possible d'avoir ses 12 cases complètes... Pouvez-vous me le confirmer et me donner les dates des scrutins qui ont permis une telle configuration.
D'avance merci de vos recherches...
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 17/07/2012 à 12h19
Bonjour,
Les cartes électorales sont effectivement renouvelées lors de la refonte des listes électorales.
Si les listes électorales sont révisées chaque année, la refonte a traditionnellement lieu, sur décision du Gouvernement et sans que la loi fixe d'obligation, tous les trois à cinq ans. Elle a pour effet de reclasser tous les électeurs par ordre alphabétique et ainsi de leur attribuer un nouveau numéro d'ordre. Une nouvelle carte est alors envoyée à chaque électeur.
sources :
- service-public.fr
- ministère de l'Intérieur
- Réponse du ministère de l'Intérieur suite à la question N° : 58785 de M. Daniel Boisserie
- Réponse du ministère de l'Intérieur suite à la question n° 21808 de M. Charles de Cuttoli
- Code électoral
Vous faites probablement allusion aux scrutins des années 1988 et 1989 qui ont posé quelques problèmes aux municipalités comme en témoigne cette question d'un élu du Haut Rhin.
Vous trouverez la liste des scrutins sur Wikipedia. En 1988 et 1989, ont eu lieu effectivement des présidentielles, législatives, cantonales, régionales (pour la Nouvelle-Calédonie), municipales, européennes, sénatoriales et un référendum :
1988
- 24 avril :
présidentielle (premier tour)
régionales (Nouvelle-Calédonie)
- 8 mai : présidentielle (deuxième tour)
- 5 juin : législatives (premier tour)
- 12 juin: législatives (deuxième tour)
- 6 novembre : Référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- 25 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1982)
- 2 octobre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1982)
1989
- 12 mars : municipales (premier tour)
- 19 mars : municipales (deuxième tour)
- 11 juin : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
- 18 juin : européennes
- 24 septembre : sénatoriales (série A)
Les cartes électorales sont effectivement renouvelées lors de la refonte des listes électorales.
Si les listes électorales sont révisées chaque année, la refonte a traditionnellement lieu, sur décision du Gouvernement et sans que la loi fixe d'obligation, tous les trois à cinq ans. Elle a pour effet de reclasser tous les électeurs par ordre alphabétique et ainsi de leur attribuer un nouveau numéro d'ordre. Une nouvelle carte est alors envoyée à chaque électeur.
sources :
- service-public.fr
- ministère de l'Intérieur
- Réponse du ministère de l'Intérieur suite à la question N° : 58785 de M. Daniel Boisserie
- Réponse du ministère de l'Intérieur suite à la question n° 21808 de M. Charles de Cuttoli
- Code électoral
Vous faites probablement allusion aux scrutins des années 1988 et 1989 qui ont posé quelques problèmes aux municipalités comme en témoigne cette question d'un élu du Haut Rhin.
Vous trouverez la liste des scrutins sur Wikipedia. En 1988 et 1989, ont eu lieu effectivement des présidentielles, législatives, cantonales, régionales (pour la Nouvelle-Calédonie), municipales, européennes, sénatoriales et un référendum :
1988
- 24 avril :
présidentielle (premier tour)
régionales (Nouvelle-Calédonie)
- 8 mai : présidentielle (deuxième tour)
- 5 juin : législatives (premier tour)
- 12 juin: législatives (deuxième tour)
- 6 novembre : Référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- 25 septembre : cantonales (premier tour, cantons renouvelés en 1982)
- 2 octobre : cantonales (deuxième tour, cantons renouvelés en 1982)
1989
- 12 mars : municipales (premier tour)
- 19 mars : municipales (deuxième tour)
- 11 juin : provinciales (Nouvelle-Calédonie)
- 18 juin : européennes
- 24 septembre : sénatoriales (série A)
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