Question d'origine :
Bonjour.
Au cours de l'année 2012, j'ai confié à un jeune auto-entrepreneur la réalisation de petits travaux d'entretien (jardinage, petite maçonnerie) dans ma maison, pour un montant global d'environ 400 Euros.
À quelles conditions puis-je faire figurer cette dépense dans ma déclaration de revenus pour bénéficier d'une déduction fiscale ?
Cordialement à vous.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 29/04/2013 à 13h41
Réponse du département Société:
Après avoir consulté le Mémento pratique Francis Lefebvre Fiscal 2013 – qui sera bientôt disponible dans nos rayons et prendra la suite de l'édition 2012 –, nous supposons, étant donné les travaux que vous évoquez, c’est-à-dire des travaux d’entretien courant, que vous pourriez entrer dans le cas des aides liées à l’emploi d’un salarié. Toutefois, vous n’avez pas employé un salarié mais avez passé commande auprès d’un entrepreneur indépendant.
En effet, si vous aviez droit à une quelconque aide, il faudrait que vous ayez contribué à l’emploi d’un salarié : soit qu’il ait été votre employé, soit qu’il ait été salarié d’une « association, entreprise ou organisme déclaré auprès du préfet du département et qui rend exclusivement des services à la personne (associations intermédiaires, régies de quartier, centres communaux d’action sociale, entreprises privées prestataires de services aux personnes et entreprises d’insertion assurant ce type de service). » (Mémento Fiscal 2013)
Voici par ailleurs des informations proposées par le site gouvernemental Service-public.fr dans son dossier Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt :
-- Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'une déduction, une réduction, un crédit d'impôt ?
-- Impôt sur le revenu : réduction ou crédit pour l'emploi d'un salarié à domicile
Vous pourrez aussi chercher des informations dans les sous-dossiers "Aides fiscales liées au logement" et "Aides fiscales liées aux personnes dépendantes" (pas de liens directs disponibles vers les sous-dossiers).
Après avoir consulté le Mémento pratique Francis Lefebvre Fiscal 2013 – qui sera bientôt disponible dans nos rayons et prendra la suite de l'édition 2012 –, nous supposons, étant donné les travaux que vous évoquez, c’est-à-dire des travaux d’entretien courant, que vous pourriez entrer dans le cas des aides liées à l’emploi d’un salarié. Toutefois, vous n’avez pas employé un salarié mais avez passé commande auprès d’un entrepreneur indépendant.
En effet, si vous aviez droit à une quelconque aide, il faudrait que vous ayez contribué à l’emploi d’un salarié : soit qu’il ait été votre employé, soit qu’il ait été salarié d’une « association, entreprise ou organisme déclaré auprès du préfet du département et qui rend exclusivement des services à la personne (associations intermédiaires, régies de quartier, centres communaux d’action sociale, entreprises privées prestataires de services aux personnes et entreprises d’insertion assurant ce type de service). » (Mémento Fiscal 2013)
Voici par ailleurs des informations proposées par le site gouvernemental Service-public.fr dans son dossier Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt :
-- Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'une déduction, une réduction, un crédit d'impôt ?
-- Impôt sur le revenu : réduction ou crédit pour l'emploi d'un salarié à domicile
Vous pourrez aussi chercher des informations dans les sous-dossiers "Aides fiscales liées au logement" et "Aides fiscales liées aux personnes dépendantes" (pas de liens directs disponibles vers les sous-dossiers).
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