Question d'origine :
Bonjour,
J'ai entendu parler récemment que Lyon allait devenir "métropole" et pourrait ne plus être dans le département 69.
Où en est le processus ? En quoi cela consiste? A partir de quand cela sera-t-il appliqué et quelles en seront les conséquences pour les lyonnais et les habitants du département ?
Merci d'avance
Osman Laksi
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 03/10/2013 à 09h38
Bonjour,
Le projet de Métropole de Lyon a pris forme au mois de décembre 2012, à l’instigation de 2 élus, Michel Mercier, le président du Conseil général du Rhône et Gérard Collomb, le maire de Lyon. Ce projet s’inscrit dans les lois en cours sur la décentralisation territoriale.
La Métropole est une nouvelle collectivité, à statut particulier. Elle va succéder au Grand Lyon.
L’objectif est entre autres de «permettre à la Métropole de disposer des leviers pour rivaliser avec les grandes cités européennes ». Elle va intégrer les compétences qui étaient jusque-là celles du Département (action sociale, vie associative, sports, culture… ) pour plus d’efficacité.
Elle va regrouper le territoire actuel du Grand Lyon et la portion du département du Rhône située sur le périmètre urbain. C’est en quelque sorte un nouveau département. Ce ne sera pas sans conséquence sur le département du Rhône, appelé à voir son territoire réduit aux zones les plus rurales.
Début avril 2013, en Conseil des ministres, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté la loi de décentralisation qui propose entre autres le projet de la future métropole de Lyon.
En juin, le Sénat a approuvé la création de cette nouvelle collectivité et le 19 juillet 2013, l’Assemblée nationale a voté la création de la Métropole de Lyon. Elle est prévue pour le 1er janvier 2015. En 2014, le Grand Lyon récupérera progressivement les compétences du Conseil général.
Les habitants hors Grand-Lyon continueront à dépendre du Département du Rhône. Il est difficile pour le moment de mesurer toutes les implications de ce projet, la fiscalité, les codes postaux, les plaques d’immatriculation…
Pour approfondir votre réflexion sur ce vaste projet, vous pouvez consulter à la Bibliothèque municipale, des bases d’articles de presse : Dossiers de presse Rhône-Alpes et Europresse. Sur le site de la BM, cliquer sur « ressources » et ensuite « ressources en ligne » pour y accéder.
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