Souffrance au travail
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/11/2010 à 10h52
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Question d'origine :
Bonjour,
Dans le cadre des réorganisations de l'Etat, j'étais cadre supérieur dans la fonction publique. Du fait des réorganisations, si j'ai conservé (provisoirement) mon grade et ma rémunération, je n'ai pas retrouvé d'emploi équivalent. Mon supérieur m'a promis successivement plusieurs emplois, et les a attribués à d'autres (système clientéliste classique). Après de nombreuses humiliations, je me retrouve sur un poste de cadre débutant.
Cette situation a engendré une dépression. Le psychiatre qui me suit depuis un an m'a mis en arrêt de travail. Je suis arrêté depuis deux mois et je n'envisage pas de réintégrer ce milieu de travail pervers.
A un an de la retraite, je n'ai plus d'espoir de reclassement. Au vu des réponses la dépression dont je souffre ne sera probablement pas prise en CLM. Pour éviter de passer à demi traitement, puis-je envisager de faire reconnaître la responsabilité de mon administration dans le déclenchement de ma maladie, et comment ?
Merci de votre éclairage.
Bien cordialement.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/11/2010 à 10h07
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
C'est auprès des médecins du travail, inspecteurs du travail, CHSCT, délégués du personnel, syndicats, médecins traitants, assistantes sociales, etc. que vous devez vous renseigner.
Nous vous conseillons de lire le dossier très complet de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) consacré à : harcèlement et violences au travail.
En voici quelques extraits :
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont les formes les plus connues des violences exercées au sein de l'entreprise (violences internes). Elles peuvent également se manifester par des agressions verbales ou des insultes, des brimades, des intimidations, des conflits ou des agressions physiques entre salariés... Ces agissements hostiles peuvent affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique. Elles peuvent également dégrader le climat social de l'entreprise. Il est donc important de les prévenir et de proposer, pour les situations urgentes, des réponses rapides aux salariés en difficulté.
[...]
Harcèlement moral
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.
Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L. 1152-1).
Pour qu’il y ait harcèlement, il faut donc la présence :
- d’agissements « répétés » : un seul agissement hostile ne caractérisera pas le harcèlement, même si un tel agissement est répréhensible,
- d’actes « susceptibles de porter atteinte » : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins, son simple comportement suffit à caractériser l’infraction.
Il peut avoir lieu sans aucun lien (hiérarchique notamment) entre les salariés concernés.
Le Code du travail précise en outre les points suivants :
Aucun salarié ne doit subir de tels agissements, ni être sanctionné pour en avoir témoigné ou les avoir relatés (article L. 1152-2).
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention du harcèlement moral (article L. 1152-4).
Une procédure de médiation peut être engagée par toute personne s’estimant victime de harcèlement moral (article L. 1152-6).
Il appartient au salarié d’établir des faits permettant de présumer qu’il est victime de harcèlement, tandis que le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement moral « et s’appuient sur des éléments objectifs » (article L. 1154-1 du Code du travail).
Il faut noter également que les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l’accord du salarié (article L. 1154-2 du Code du travail).
La répression du harcèlement moral au travail peut se faire sur les fondements du Code du travail ou du Code pénal (interdiction mentionnée à l’article 222-33-2). Elle peut donner lieu à des peines combinant emprisonnement et amende.
Pour en savoir plus, consultez la synthèse INRS « Stress et harcèlement moral. Aperçu réglementaire et jurisprudence ».
[...]
Salarié subissant des agissements hostiles
Quand on est victime de harcèlement ou de violences internes, il est nécessaire de ne pas rester isolé et de se protéger sur les plans psychologique et juridique.
Cinq types d’actions possibles pour les victimes d’agissements hostiles
- Rechercher une écoute (auprès de son entourage ou d’un médecin) et être entendu dans sa souffrance
- Désamorcer si possible la situation par un dialogue et/ou une clarification avec la ou les personnes concernées
- Se protéger : dialoguer avec son supérieur hiérarchique quand c’est possible, prendre contact avec les représentants du personnel et/ou le service de gestion des ressources humaines, éviter de rentrer dans l’engrenage de l’attaque ou de la défense systématique
- Se faire conseiller : services de renseignements des Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), associations d’aide aux victimes, avocat ou conseiller juridique
- Agir pour faire reconnaître ses droits et obtenir réparation : constituer un dossier contenant suffisamment d’éléments de preuve, déposer une plainte auprès du procureur de la République
Un regard extérieur peut aider à prendre du recul et faire la part des choses :
Le salarié pourra, par l’intermédiaire de son médecin traitant ou de son médecin du travail, être orienté vers un centre de consultation de pathologies professionnelles (liste disponible sur le guide en ligne des tableaux de maladies professionnelles/accès par département). Cette structure pourra guider et conseiller le salarié dans ses démarches.
Il peut également prendre contact avec l’Inspection du travail qui peut déclencher si elle la juge justifiée une enquête sur la situation décrite.
Une action en justice pour harcèlement moral ou sexuel n’est pas forcément la première réponse à apporter :
D’une part, le fait d’entamer rapidement une procédure judiciaire peut empêcher un processus de « reconstruction psychologique » par le salarié.
D’autre part, pour être reconnu devant les tribunaux, il faut apporter des éléments de preuves. Rappelons qu’une situation de harcèlement moral doit remplir deux conditions : répétition des agissements hostiles et dégradation des conditions de travail.
Sur le site "abinet-alina-paragyios.fr", harcèlement moral au travail dans la fonction publique, quelques conseils :
Comment réagir en tant que fonctionnaire, victime d’un harcèlement moral ?
1. La saisine du supérieur hiérarchique ou l’échelon hiérarchique supérieur
La loi du 13 juillet 1983 permet de punir les auteurs de harcèlement, puisqu'elle dispose qu'"est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus".
Les fonctionnaires et agents publics, quels que soient leur grade, leur fonction, leur position dans la hiérarchie sont protégés statutairement par l’administration contre les attaques, injures, diffamations et outrages (article 11, alinéa 3 du titre Ier du statut général des fonctionnaires).
Le fonctionnaire doit informer son supérieur hiérarchique des comportements dont il estime être victime.
Le fonctionnaire saisit, par écrit, son supérieur hiérarchique ou l’échelon hiérarchique supérieur, si le harceleur présumé est son supérieur hiérarchique direct.
La demande du fonctionnaire victime peut être classée sans suite, si l’échelon hiérarchique supérieur considère qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments probatoires.
Dès lors que des faits constitutifs de harcèlement moral sont établis, l’administration doit prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin et l’agent reconnu coupable de tels agissements doit faire l’objet de mesures disciplinaires appropriées. En vertu du titre I du statut général des fonctionnaires, l’autorité ayant pouvoir disciplinaire peut engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs de telles actions.
2. La conciliation
La conciliation peut être sollicitée, à tout moment, par le fonctionnaire victime de harcèlement moral. Elle peut être également sollicitée par la personne mise en cause ou par le supérieur hiérarchique saisi du dossier.
3. La procédure pénale
Le fonctionnaire victime d'un délit de harcèlement moral peut déposer une plainte, sur le fondement de l'article 222-33-2 du code pénal : « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
Cette procédure n’est soumise à aucune autorisation préalable de la part de l’administration.
L’article 40 du Code de procédure pénale prévoit que « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
4. La saisine du Tribunal administratif
Les fonctionnaires victimes de harcèlement moral ont la possibilité d’intenter devant les juridictions administratives compétentes :
- un recours pour excès de pouvoir afin d’obtenir la condamnation de leur administration et l'annulation des mesures prises à leur encontre sur ainsi que des sanctions déguisées ou abusives.
- un recours en plein contentieux visant la réparation du préjudice subi.
Voir la jurisprudence dans le domaine.
Bon courage.
Bonjour,
C'est auprès des médecins du travail, inspecteurs du travail, CHSCT, délégués du personnel, syndicats, médecins traitants, assistantes sociales, etc. que vous devez vous renseigner.
Nous vous conseillons de lire le dossier très complet de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) consacré à : harcèlement et violences au travail.
En voici quelques extraits :
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont les formes les plus connues des violences exercées au sein de l'entreprise (violences internes). Elles peuvent également se manifester par des agressions verbales ou des insultes, des brimades, des intimidations, des conflits ou des agressions physiques entre salariés... Ces agissements hostiles peuvent affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique. Elles peuvent également dégrader le climat social de l'entreprise. Il est donc important de les prévenir et de proposer, pour les situations urgentes, des réponses rapides aux salariés en difficulté.
[...]
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.
Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L. 1152-1).
Pour qu’il y ait harcèlement, il faut donc la présence :
- d’agissements « répétés » : un seul agissement hostile ne caractérisera pas le harcèlement, même si un tel agissement est répréhensible,
- d’actes « susceptibles de porter atteinte » : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins, son simple comportement suffit à caractériser l’infraction.
Il peut avoir lieu sans aucun lien (hiérarchique notamment) entre les salariés concernés.
Le Code du travail précise en outre les points suivants :
Aucun salarié ne doit subir de tels agissements, ni être sanctionné pour en avoir témoigné ou les avoir relatés (article L. 1152-2).
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention du harcèlement moral (article L. 1152-4).
Une procédure de médiation peut être engagée par toute personne s’estimant victime de harcèlement moral (article L. 1152-6).
Il appartient au salarié d’établir des faits permettant de présumer qu’il est victime de harcèlement, tandis que le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement moral « et s’appuient sur des éléments objectifs » (article L. 1154-1 du Code du travail).
Il faut noter également que les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l’accord du salarié (article L. 1154-2 du Code du travail).
La répression du harcèlement moral au travail peut se faire sur les fondements du Code du travail ou du Code pénal (interdiction mentionnée à l’article 222-33-2). Elle peut donner lieu à des peines combinant emprisonnement et amende.
Pour en savoir plus, consultez la synthèse INRS « Stress et harcèlement moral. Aperçu réglementaire et jurisprudence ».
[...]
Quand on est victime de harcèlement ou de violences internes, il est nécessaire de ne pas rester isolé et de se protéger sur les plans psychologique et juridique.
Cinq types d’actions possibles pour les victimes d’agissements hostiles
- Rechercher une écoute (auprès de son entourage ou d’un médecin) et être entendu dans sa souffrance
- Désamorcer si possible la situation par un dialogue et/ou une clarification avec la ou les personnes concernées
- Se protéger : dialoguer avec son supérieur hiérarchique quand c’est possible, prendre contact avec les représentants du personnel et/ou le service de gestion des ressources humaines, éviter de rentrer dans l’engrenage de l’attaque ou de la défense systématique
- Se faire conseiller : services de renseignements des Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), associations d’aide aux victimes, avocat ou conseiller juridique
- Agir pour faire reconnaître ses droits et obtenir réparation : constituer un dossier contenant suffisamment d’éléments de preuve, déposer une plainte auprès du procureur de la République
Un regard extérieur peut aider à prendre du recul et faire la part des choses :
Le salarié pourra, par l’intermédiaire de son médecin traitant ou de son médecin du travail, être orienté vers un centre de consultation de pathologies professionnelles (liste disponible sur le guide en ligne des tableaux de maladies professionnelles/accès par département). Cette structure pourra guider et conseiller le salarié dans ses démarches.
Il peut également prendre contact avec l’Inspection du travail qui peut déclencher si elle la juge justifiée une enquête sur la situation décrite.
Une action en justice pour harcèlement moral ou sexuel n’est pas forcément la première réponse à apporter :
D’une part, le fait d’entamer rapidement une procédure judiciaire peut empêcher un processus de « reconstruction psychologique » par le salarié.
D’autre part, pour être reconnu devant les tribunaux, il faut apporter des éléments de preuves. Rappelons qu’une situation de harcèlement moral doit remplir deux conditions : répétition des agissements hostiles et dégradation des conditions de travail.
Sur le site "abinet-alina-paragyios.fr", harcèlement moral au travail dans la fonction publique, quelques conseils :
Comment réagir en tant que fonctionnaire, victime d’un harcèlement moral ?
1. La saisine du supérieur hiérarchique ou l’échelon hiérarchique supérieur
La loi du 13 juillet 1983 permet de punir les auteurs de harcèlement, puisqu'elle dispose qu'"est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus".
Les fonctionnaires et agents publics, quels que soient leur grade, leur fonction, leur position dans la hiérarchie sont protégés statutairement par l’administration contre les attaques, injures, diffamations et outrages (article 11, alinéa 3 du titre Ier du statut général des fonctionnaires).
Le fonctionnaire doit informer son supérieur hiérarchique des comportements dont il estime être victime.
Le fonctionnaire saisit, par écrit, son supérieur hiérarchique ou l’échelon hiérarchique supérieur, si le harceleur présumé est son supérieur hiérarchique direct.
La demande du fonctionnaire victime peut être classée sans suite, si l’échelon hiérarchique supérieur considère qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments probatoires.
Dès lors que des faits constitutifs de harcèlement moral sont établis, l’administration doit prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin et l’agent reconnu coupable de tels agissements doit faire l’objet de mesures disciplinaires appropriées. En vertu du titre I du statut général des fonctionnaires, l’autorité ayant pouvoir disciplinaire peut engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs de telles actions.
2. La conciliation
La conciliation peut être sollicitée, à tout moment, par le fonctionnaire victime de harcèlement moral. Elle peut être également sollicitée par la personne mise en cause ou par le supérieur hiérarchique saisi du dossier.
3. La procédure pénale
Le fonctionnaire victime d'un délit de harcèlement moral peut déposer une plainte, sur le fondement de l'article 222-33-2 du code pénal : « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
Cette procédure n’est soumise à aucune autorisation préalable de la part de l’administration.
L’article 40 du Code de procédure pénale prévoit que « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
4. La saisine du Tribunal administratif
Les fonctionnaires victimes de harcèlement moral ont la possibilité d’intenter devant les juridictions administratives compétentes :
- un recours pour excès de pouvoir afin d’obtenir la condamnation de leur administration et l'annulation des mesures prises à leur encontre sur ainsi que des sanctions déguisées ou abusives.
- un recours en plein contentieux visant la réparation du préjudice subi.
Voir la jurisprudence dans le domaine.
Bon courage.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/11/2010 à 13h51
Bonjour,
Je suis fonctionnaire, comment faire reconnaître ma dépression imputable au service ? Sinon, une dépression peut elle donner droit à un congé de longue maladie ? Sous quelles conditions ?
Merci
Je suis fonctionnaire, comment faire reconnaître ma dépression imputable au service ? Sinon, une dépression peut elle donner droit à un congé de longue maladie ? Sous quelles conditions ?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/11/2010 à 14h02
Réponse du service Guichet du Savoir
Avez-vous pris connaissance de la réponse que nous venons de faire ?
Dès la publication de notre réponse, vous recevez, à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre inscription, un e-mail d’alerte qui contient un lien vers votre question. Si vous ne recevez pas ce message :
* assurez-vous que vous consultez bien la messagerie que vous nous avez indiquée lors de votre inscription.
* vérifiez que votre boîte aux lettres n’est pas pleine, auquel cas notre serveur de messagerie ne parviendrait pas à vous faire parvenir la réponse à votre question.
* vérifiez que le serveur de messagerie que vous utilisez n’emploie pas un filtre anti-spam susceptible de bloquer nos messages. (cf. FAQ)
Avez-vous pris connaissance de la réponse que nous venons de faire ?
Dès la publication de notre réponse, vous recevez, à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre inscription, un e-mail d’alerte qui contient un lien vers votre question. Si vous ne recevez pas ce message :
* assurez-vous que vous consultez bien la messagerie que vous nous avez indiquée lors de votre inscription.
* vérifiez que votre boîte aux lettres n’est pas pleine, auquel cas notre serveur de messagerie ne parviendrait pas à vous faire parvenir la réponse à votre question.
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