construction pres d'un ruisseau

Réponse du département Société :

Nous n’avons pas trouvé de réponse précise à votre question. Cependant, il existe quatre grands règlements concernant la construction :
- Le règlement national d’urbanisme (RNU) ou le plan d’occupation des sols remplacé récemment par le PLU (plan local d’urbanisme),
- La carte communale,
- Le code de la construction et de l’habitation,
- Le règlement sanitaire départemental.

En ce qui concerne les distances à respecter, il y a deux cas de figures :

- soit la commune s’est dotée d’un PLU. Les distances à respecter sont prescrites par ce règlement à consulter à la mairie.
- soit la commune n’a pas de règlement et les distances à respecter sont celles données par le RNU.

Il n’est pas fait mention de distance par rapport à un cours d’eau dans le code de l’urbanisme et dans le règlement de l’urbanisme.
Malgré tout, la présence d’un ruisseau auprès d’ une habitation constitue une exposition aux risques. Celle-ci est en général définie par la réglementation nationale ou locale. Néanmoins, le législateur ne peut veiller à tout et la présence d’eau ou de mouvements de terrain permet de prévoir d'éventuelles incidences sur l' établissement des plans dans la conception du bâtiment.
Les risques sont dits naturels ou technologiques et répertoriés par les plans d'exposition aux risques ou de prévention (PPR inclus dans le PLU). Les médias rapportent suffisamment de faits sur ce sujet pour que vous sachiez vous informer correctement sur les risques courus sur notre territoire national :

Inondations, avalanches, tremblements de terre, incendies de forêt, etc. sont des risques naturels.
Pollution de l'air ou de l'eau, nuisances sonores, risques d'explosion et d'incendie, intoxication ou contamination par diverses substances chimiques ou radioactives sont parmi les risques technologiques résultant de l'industrie ou de l'agriculture.

Les recommandations réglementaires résultant des PPR ne doivent pas altérer votre bon sens quant à l'appréciation d'autres risques potentiels allant du débordement d'un ruisseau après un violent orage à la rupture d'un barrage suite à une secousse sismique.
Source : Plans-maisons.com


Code de l 'urbanisme

Permis de construire 2013/2014. : 2ème édition .- Delmas