Question d'origine :
Un ancêtre né vers 1669, mort en 1733, fut officier de cavalerie puis, en 1709, selon son acte de mariage, "contrôleur des quittances des offices de l'hôtel de ville " (probablement de Paris).
En quoi cette charge consistait-elle ?
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 10/05/2014 à 15h03
Bonjour,
Selon la définition classique donnée par Loyseau en 1610 dans son premier «Livre du droit des offices », « l’office est dignité avec fonction publique ». Plus précisément, l’office est une part de la fonction publique déléguée par le Roi au travers d’un titre public. Nommé par lettres de provision établies en grande chancellerie, l’officier exerce une fonction permanente, régulière et ordinaire, ce qui distingue l’office de la ferme et de la commission.
Cette fonction peut être éminente (magistrats des cours souveraines, maître des requêtes, trésoriers généraux de France…), de moindre importance (officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées, élus, receveurs…) ou très modeste (huissiers, sergents…).
A l’office sont attachés des revenus (en partie fixes : gages et émoluments ; en partie variables et propres à chaque charge, telles les épices des magistrats) et des privilèges (judiciaires et fiscaux, honneurs) pouvant aller, pour les offices supérieurs, jusqu’à l’anoblissement au premier ou au second degré. Dignité, honneurs, titre et fonction sont les composantes de l’office, qui procure à son titulaire un « état », un rang dans la société d’Ancien Régime. (cf. Dictionnaire de l'Ancien régime : royaume de France, XVIe-XVIIIe siècle sous la direction de Lucien Bély)
Sous l'Ancien régime, les charges publiques, ou offices, étaient payants. C'est ce qu'on appelle la vénalité des offices. Pour être pourvu d'une charge, il fallait donc l'acquérir. Le paiement de la somme correspondant à la valeur de l'office donnait lieu à l'établissement d'une quittance.
Si nous n'avons pas trouvé d'informations particulières se rapportant à la fonction qui vous intéresse, on peut cependant émettre l'hypothèse que le contrôleur des quittances des offices de l'hôtel de ville était chargé de veiller au recouvrement des sommes versées pour les offices attachés à cette institution.
Sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, vous pouvez consulter un exemple d'édit royal se rapportant à une fonction de contrôleur :
Edit... portant création en titre d'office formé et héréditaire, dans chacune des villes, bourgs et communautez de la généralité de Grenoble, d'un conseiller du roy contrôleur des quittances des trésoriers-receveurs des tailles et autres deniers de ladite généralité, créé par édit... de juin 1692
Pour pousser plus loin vos recherches, consultez les bases de données des Archives nationales. La base PROF répertorie les lettres de provisions d'office (lettres de nomination) de 1720 à 1755. Peut-être y trouverez-vous la vôtre...
Et si le sujet des offices vous passionne, nous vous conseillons la lecture de :
- Offices et officiers sous l'Ancien régime
- Nos ancêtres : vie et métiers, n°15 : Charges et offices sous l'Ancien Régime
- Les Institutions de la France sous la monarchie absolue : 1598-1789. 1,. Société et état. Tout particulièrement le chapitre 1 du livre 2 de la 2e partie : "Les officiers", de Roland Mousnier
- Un orgueil français : la vénalité des offices sous l'Ancien Régime de Jean Nagle
Selon la définition classique donnée par Loyseau en 1610 dans son premier «
Cette fonction peut être éminente (magistrats des cours souveraines, maître des requêtes, trésoriers généraux de France…), de moindre importance (officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées, élus, receveurs…) ou très modeste (huissiers, sergents…).
A l’office sont attachés des revenus (en partie fixes : gages et émoluments ; en partie variables et propres à chaque charge, telles les épices des magistrats) et des privilèges (judiciaires et fiscaux, honneurs) pouvant aller, pour les offices supérieurs, jusqu’à l’anoblissement au premier ou au second degré. Dignité, honneurs, titre et fonction sont les composantes de l’office, qui procure à son titulaire un « état », un rang dans la société d’Ancien Régime. (cf. Dictionnaire de l'Ancien régime : royaume de France, XVIe-XVIIIe siècle sous la direction de Lucien Bély)
Sous l'Ancien régime, les charges publiques, ou offices, étaient payants. C'est ce qu'on appelle la vénalité des offices. Pour être pourvu d'une charge, il fallait donc l'acquérir. Le paiement de la somme correspondant à la valeur de l'office donnait lieu à l'établissement d'une quittance.
Si nous n'avons pas trouvé d'informations particulières se rapportant à la fonction qui vous intéresse, on peut cependant émettre l'hypothèse que le contrôleur des quittances des offices de l'hôtel de ville était chargé de veiller au recouvrement des sommes versées pour les offices attachés à cette institution.
Sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, vous pouvez consulter un exemple d'édit royal se rapportant à une fonction de contrôleur :
Edit... portant création en titre d'office formé et héréditaire, dans chacune des villes, bourgs et communautez de la généralité de Grenoble, d'un conseiller du roy contrôleur des quittances des trésoriers-receveurs des tailles et autres deniers de ladite généralité, créé par édit... de juin 1692
Pour pousser plus loin vos recherches, consultez les bases de données des Archives nationales. La base PROF répertorie les lettres de provisions d'office (lettres de nomination) de 1720 à 1755. Peut-être y trouverez-vous la vôtre...
Et si le sujet des offices vous passionne, nous vous conseillons la lecture de :
- Offices et officiers sous l'Ancien régime
- Nos ancêtres : vie et métiers, n°15 : Charges et offices sous l'Ancien Régime
- Les Institutions de la France sous la monarchie absolue : 1598-1789. 1,. Société et état. Tout particulièrement le chapitre 1 du livre 2 de la 2e partie : "Les officiers", de Roland Mousnier
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