Cadastre actuel

Réponse de la Documentation Lyon et Rhône-Alpes


Bonjour,

Lorsqu’on parle de cadastre, les choses parfois un peu confuses. Il existe trois plans cadastraux :
- le plan cadastral dit « napoléonien », car mis en place par Napoléon. Il est le premier a avoir permis de cadastrer la France entière ;
- le plan cadastral dit "rénové", qui fait suite au cadastre napoléonien pour prendre en compte les modifications de parcelles (division, réunion) ou bien le remembrement des parcelles agricoles (etc) et des changements de propriétaires ;
- le plan cadastral actuel, vectoriel, est mis à jour de manière permanente par les géomètres des services de l’Etat.

Concernant Lyon, l’ouvrage Forma Urbis : les plans généraux de Lyon, XVIe-XXe siècles
(ouvrage fruit de l’exposition qui eu lieu aux Archives municipales de Lyon du 21 novembre 1997 au 22 mars 1998) nous a donné la réponse que vous cherchez. La rénovation du plan de Lyon s’est échelonnée sur plusieurs années, car l’établissement d’un plan parcellaire urbain est complexe par la nature du bâti très morcelé. On peut ainsi lire « Le cabinet Berthier a participé aux levés sur le terrain qui ont été effectués, entre 1976 et 1984, pour la rénovation du plan cadastral de Lyon. »

Les matrices cadastrales anciennes (cadastre napoléonien et rénové), registres permettant de connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle grâce au numéro relevé sur le plan, sont archivées aux Archives départementales du Rhône.
En effet, le cadastre est établi par le service de l’Etat, plus précisément par les impôts fonciers. Les documents qui ne sont plus des archives courantes (dont on peut régulièrement avoir besoin), sont versés aux services d’archives compétents. En l’occurrence, il s’agit des Archives départementales, car elles collectent notamment les archives des services déconcentrés de l’Etat.