Question d'origine :
Bonjour.
Généalogiste amateur, je me trouve devant un problème d'obstétrique.
En 1841, une de mes ancêtres a donné naissance à deux enfants : une fille « sans prénom », ainsi que l'indique son acte de naissance, et un garçon prénommé Jean-Louis. Les deux actes de naissance sont datés du 14 décembre 1841, ainsi que les deux actes de décès.
Mais l'acte de décès de la fille « sans prénom » mentionne qu'elle est « née sans vie », qu'elle est « âgée de onze jours »… et que sa naissance est enregistrée ce 14 décembre 1841 ! Cet acte existe bien dans le registre des actes de naissance au 14 décembre 1841...
S'agit-il d'une grossesse gémellaire ? Dans ce cas, est-il possible qu'il y ait un tel décalage entre les deux accouchements ? Une (ou un) sage-femme peut-il (ou elle) m'aider à résoudre ce problème ?
Avec mes remerciements.
Réponse du Guichet
bml_san
- Département : Médiathèque du Bachut Santé
Le 13/08/2014 à 08h04
Bonjour,
Le site d'un généalogiste rapporte même
Des cas plus récents et encore plus « insolites » :
- 3 semaines d'écart pour ces bébés nés à Boston en 2014
- 87 jours d'écart pour des jumelles irlandaises nées en 2012. Les deux petites jumelles irlandaises, pourraient très prochainement entrer dans le Guiness Book des Records à la rubrique « plus long intervalle de naissance de jumeaux ». Record jusque là détenu par Une Américaine, Peggy Lynn, a mis au monde une petite fille, Hanna, le 11 novembre 1995. Son frère jumeau, Eric, n'est né que le 2 février 1996, soit 84 jours plus tard.
--> Ces cas révèlent des cas de naissances de (très) grands prématurés que l’on sait désormais sauver.
Si un certificat médical atteste que l'enfant est né « vivant et viable », l'officier d'état civil établit un acte de naissance ainsi qu'un acte de décès, et la naissance est mentionnée sur le livret de famille. L'enfant reçoit un nom et un prénom. Son inhumation - ou sa crémation - est obligatoire. Les droits sociaux liés à toute naissance sont octroyés aux parents. La mère bénéficie ainsi d'un congé de maternité. La notion de viabilité a été précisée par la circulaire n° 50 du 22 juillet 1993 relative à la déclaration des nouveau-nés décédés à l'état civil : conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, les enfants pesant au moins 500 grammes ou nés après 22 semaines d'aménorrhée sont présumés viables, indépendamment de tout autre critère.
En l'absence de certificat médical attestant que l'enfant est né « vivant et viable », l'officier d'état civil n'établit qu'un acte d'enfant sans vie. La circulaire n° 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance précise que cette procédure s'applique, d'une part, aux enfants nés vivants, mais non viables, et, d'autre part, aux enfants mort-nés après un terme de 22 semaines d'aménorrhée ou ayant un poids d'au moins 500 grammes. L'enfant, qui n'acquiert pas la personnalité juridique et n'a pas de nom de famille, peut être mentionné sur le livret de famille si les parents le souhaitent. Il peut recevoir un prénom. De plus, les parents disposent de dix jours pour réclamer le corps et organiser des obsèques. Sinon l'établissement hospitalier fait le nécessaire. »
« La composition de ce mot dans une idée première de sa signification : le mort-né est le produit de la conception expulsé sans vie du sein maternel. Cependant on n’est convenu de n’attribuer la dénomination de mort-né qu’à un produit assez apte à la vie indépendante, c'est-à-dire à un produit viable. On est également d’accord pour n’attribuer cette qualité qu’à un fœtus âgé de plus de 6 mois. Avant cette âge le produit expulsé prend le nom d’avorton, après cet âge (époque iù la taille du fœtus est généralement au dessus de vingt-cinq centimètres) il est dit mort-né, qu’il soit mort avant ou pendant l’accouchement. Mais il est cesse d’être mort-né dès qu’il a vécu après l’accouchement, ne serait-ce qu’un instant, c'est-à-dire dès qu’il a respirée car c’est cet acte fondamental qui constitue la prise de possession de la vie indépendante. Ainsi , scientifiquement parlant, un mort-né doit s’entendre exclusivement d’un enfant né sans vue ou plutôt n’ayant pas respiré mais dont le développement dépasse vingt-cinq centimètres de long, ce qui suppose une vie intra-utérine de plus de 6 mois »…
L’article se poursuit en pointant une détermination mauvaise et variable des morts-né en statistiques.
«par exemple, en France avant 1836 ou mieux avant 1841, le plus grand nombre des morts-nés, environ la moitié, d’après Demonferrand , était inscrite sur une liste spécialisée et l’autre moitié était portée sur la liste des décès et non sur celles des naissances. Ce qui altérait indûment le rapport […] servant à déterminer l’accroissement naturel. » et nous apprend également qu’à partir de 1841 est introduite en Belgique comme en France une importante séparation dans l’inscription des enfants présentés sans vie à la mairie selon qu’ils ont succombé avant, pendant ou après l’accouchement ».
Sur le premier point, nous vous conseillons la lecture de l’article de Gérard NOIRIEL. L'identification des citoyens. Naissance de l'état civil républicain. In: Genèses, 13, 1993. L'identification. p. 3-28. [Consulté le 13 août 2014].
De même, sur une page d'un site de généalogistes consacrée à l'Etat civil nous avons pu consulter une version numérisée du Code civil français dans sa version de 1805...Ci-après le lien relatif à la déclaration des naissances.
Extraits : « Dans un premier temps, les statisticiens obtinrent que les mort-nés soient déduits des naissances et des décès, ce qui se fit rétrospectivement à partir de 1836. Puis ils cherchèrent à différentes reprises à faire distinguer les vrais des faux mort-nés (années 1840, puis 1907-1910). Mais ce n’est qu’en 1920 qu’une question permet de savoir si l’enfant a respiré ou non et en 1993 seulement que la France applique la recommandation de l’OMS d’enregistrer parmi les naissances tout enfant ayant manifesté un signe de vie.[…] Les autres acteurs, juristes, familles, médecins, Eglise, s’intéressent à l’enregistrement des mort-nés pour des raisons différentes : faire valoir le droit des familles en matière d’héritage ; faire respecter la vie dès ses premiers moments et lutter contre l’avortement ; pouvoir baptiser ou ondoyer dès que possible. ».
A lire également pour aller plus loin :
- Vincent Gourdon et Catherine Rollet, «Les mort-nés à Paris au XIXe siècle : enjeux sociaux, juridiques et médicaux d'une catégorie statistique », Population, avril 2009, (vol. 64), p. 687-722.
Bonnes lectures et bonnes recherches généalogiques
Cordialement,
L’équipe Cap’Culture Santé.
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