Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'est exactement un livre indisponible.
Merci
Cordialement,
LC
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/03/2015 à 15h29
Bonjour,
Comme l’explique parfaitement l’article publié sur wikipedia un livre indisponible est, en droit français, un livre publié en France avant le 1er janvier 2001, qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique. On estime à 500 000 le nombre de livres répondant à ces critères.
(...)
La notion de « livre indisponible » a été introduite dans le droit français par la loi no 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle1. Les modalités de mise en œuvre des dispositions de cette loi ont été précisées dans le décret no 2013-182 du 27 février 20132.
Le site de l’Enssib précise que cet ouvrage, pour être reconnu indisponible, sera également inscrit par un organisme (qui sera nommé par décret) dans une base de données publique dédiée à cet usage.
Sur cette thématique, nous vous laissons parcourir le mémoire d’étude La renaissance numérique des oeuvres épuisées du XXe siècle. Des modèles économiques et juridiques à la pratique bibliothéconomique par Agnès Simon (2010).
Comme l’explique parfaitement l’article publié sur wikipedia un livre indisponible est, en droit français, un livre publié en France avant le 1er janvier 2001, qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique. On estime à 500 000 le nombre de livres répondant à ces critères.
(...)
La notion de « livre indisponible » a été introduite dans le droit français par la loi no 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle1. Les modalités de mise en œuvre des dispositions de cette loi ont été précisées dans le décret no 2013-182 du 27 février 20132.
Le site de l’Enssib précise que cet ouvrage, pour être reconnu indisponible, sera également inscrit par un organisme (qui sera nommé par décret) dans une base de données publique dédiée à cet usage.
Sur cette thématique, nous vous laissons parcourir le mémoire d’étude La renaissance numérique des oeuvres épuisées du XXe siècle. Des modèles économiques et juridiques à la pratique bibliothéconomique par Agnès Simon (2010).
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter