Question d'origine :
Bonjour
Je voudrais savoir si une bibliothèque privée, une association ayant pour activité le prêt de livre mais s'adressant directement au fournisseur et non une centrale pour l'achat des livres doit payer des droits d'auteur des droits de prêt.
Merci
Me Denisette
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 04/09/2015 à 08h42
Bonjour,
Le site de la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, société civile de perception et de répartition de droits) répond à votre interrogation :
Quelles sont les bibliothèques soumises au droit de prêt ?
Sont obligatoirement soumises au droit de prêt : les bibliothèques municipales, les bibliothèques de comités d’entreprises, les bibliothèques départementales, les bibliothèques de l’enseignement supérieur.
Les bibliothèques des hôpitaux sont à déclarer depuis le 1er janvier 2006.
Les autres bibliothèques notamment lesbibliothèques associatives et les centres de documentations (CDI) doivent répondre aux critères suivant : « la mise à disposition d’un public d’un fonds documentaires, affectation au prêt de plus de la moitié des livres achetés, caractère organisé de l’activité de prêt au bénéfice d’usagers inscrit individuels ou collectifs ».
Ces bibliothèques doivent mettre à disposition du prêt plus de 50% de leur fond de livres .
Sont exclus temporairement du droit de prêt : les écoles primaires, maternelles et les crèches.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter cet organisme : contact.
Bonne journée.
Le site de la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, société civile de perception et de répartition de droits) répond à votre interrogation :
Sont obligatoirement soumises au droit de prêt : les bibliothèques municipales, les bibliothèques de comités d’entreprises, les bibliothèques départementales, les bibliothèques de l’enseignement supérieur.
Les bibliothèques des hôpitaux sont à déclarer depuis le 1er janvier 2006.
Les autres bibliothèques notamment les
Ces bibliothèques doivent mettre à disposition du prêt plus de 50% de leur fond de livres
Sont exclus temporairement du droit de prêt : les écoles primaires, maternelles et les crèches.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter cet organisme : contact.
Bonne journée.
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