Question d'origine :
madame , monsieur bonjour ;
je cherche le decret de naturalisation de mon arriere grand pere :
nom : HADJI
Prénom : Mohand
naissance : ACTE matrice en 1891 agé de 33 ans (1858).
lieu de naissance : timezrit ( BEJAIA ).
merci de me repondre
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/03/2016 à 14h00
Bonjour,
Nous avons retrouvé le numéro de décret de votre arrière-grand-père Hadji Mohand. Le CD-Rom Les naturalisations entre 1900 et 1960 :
« HADJI
Prénom : Mohand
Date de naissance : ??- ??-1858
Lieu de naissance : Timezrit (Constantine)
Date de naturalisation : 14-05-1905
Numéro de décret : 3928-844
Cette personne déjà française d'Algérie, des anciennes Colonies ou des pays d'Outre Mer s'est vue conférer par décret d'ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les français métropolitains. »
Si vous souhaitez obtenir le dossier de naturalisation de cette personne, il faut vous adresser aux Archives nationales :
« Dossiers de naturalisation
Les Archives nationales conservent les dossiers de naturalisation :
- sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers ouverts de l'an XI (1802/1803) à 1930 (quelle que soit la date de la décision) et sur le site de Fontainebleau, les dossiers ouverts depuis 1931.
La consultation des dossiers s'effectue exclusivement sur le site où ils sont conservés.
[…]
-il est ouvert au public le lundi de 14h00 à 16h30 (pendant les vacances scolaires, se renseigner par téléphone sur les jours et heures de permanence au : 01 75 47 20 02) ;
-il n'effectue aucune recherche à caractère historique ou généalogique,
-il n'est pas habilité à délivrer des attestations de nationalité française ou des copies d'actes d'état civil.
Demande de reproduction
Il est possible de formuler depuis votre espace personnel une demande de reproduction pour obtenir une photocopie du dossier. Vous devez impérativement préciser le numéro du dossier et le nom du titulaire.
Le coût forfaitaire est de 18 euros par dossier, frais de port inclus, sous réserve que l'état matériel du dossier en permette la photocopie. »
Bonne journée.
Nous avons retrouvé le numéro de décret de votre arrière-grand-père Hadji Mohand. Le CD-Rom Les naturalisations entre 1900 et 1960 :
« HADJI
Prénom : Mohand
Date de naissance : ??- ??-1858
Lieu de naissance : Timezrit (Constantine)
Date de naturalisation : 14-05-1905
Numéro de décret : 3928-844
Cette personne déjà française d'Algérie, des anciennes Colonies ou des pays d'Outre Mer s'est vue conférer par décret d'ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les français métropolitains. »
Si vous souhaitez obtenir le dossier de naturalisation de cette personne, il faut vous adresser aux Archives nationales :
« Dossiers de naturalisation
Les Archives nationales conservent les dossiers de naturalisation :
- sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers ouverts de l'an XI (1802/1803) à 1930 (quelle que soit la date de la décision) et sur le site de Fontainebleau, les dossiers ouverts depuis 1931.
La consultation des dossiers s'effectue exclusivement sur le site où ils sont conservés.
[…]
-il est ouvert au public le lundi de 14h00 à 16h30 (pendant les vacances scolaires, se renseigner par téléphone sur les jours et heures de permanence au : 01 75 47 20 02) ;
-il n'effectue aucune recherche à caractère historique ou généalogique,
-il n'est pas habilité à délivrer des attestations de nationalité française ou des copies d'actes d'état civil.
Demande de reproduction
Il est possible de formuler depuis votre espace personnel une demande de reproduction pour obtenir une photocopie du dossier. Vous devez impérativement préciser le numéro du dossier et le nom du titulaire.
Le coût forfaitaire est de 18 euros par dossier, frais de port inclus, sous réserve que l'état matériel du dossier en permette la photocopie. »
Bonne journée.
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