Question d'origine :
je veus une jegement d'admision a la qualité citoyen français de mon grand pere alloun ali admis a la qualité de citoyen français par le jugement de tribunal civil d'alger en date du 08/04/1932
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/04/2016 à 09h58
Le jugement ayant été réalisé à Alger, vous devez vous adresser au tribunal d’Alger, car les archives sont conservées par différentes institutions en Algérie.
La fiche astuce du Guichet du savoir, Nationalité française indique les lieux de conservation des archives des tribunaux algériens :
* Comment accéder au jugement d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962 ?
Les dossiers ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie.
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
- au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (http://www.mjustice.dz),
- aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (http://www.archives-dgan.gov.dz),
- aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
- aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
- aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
- au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
- au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes). »
Bon courage pour vos recherches.
La fiche astuce du Guichet du savoir, Nationalité française indique les lieux de conservation des archives des tribunaux algériens :
* Comment accéder au jugement d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962 ?
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
- au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (http://www.mjustice.dz),
- aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (http://www.archives-dgan.gov.dz),
- aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
- aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
- aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
- au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
- au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes). »
Bon courage pour vos recherches.
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