Question d'origine :
Madame monsieur bonjour
Si vous voulez je cherche le decret de naturalisation relatif a mon pere :
Nom : MILISELIMA
Prenom : Lakhdar.
Date et lieu de naissance : 05-04-1919 a Bouira (Algérie ).
Merci de me repondre.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 04/07/2016 à 14h27
Bonjour,
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne. La recherche par patronyme, date et lieu de naissance n'a pas donné de résultats positifs.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour le retrouver.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Pour plus d'informations, sachez que vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne. La recherche par patronyme, date et lieu de naissance n'a pas donné de résultats positifs.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour le retrouver.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Pour plus d'informations, sachez que vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s).
- Info droits étrangers
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Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
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