decret de naturalisation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 09/09/2016 à 15h42
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Question d'origine :
Bonjour
je recherche sur le decret de naturalisation de mon arriéré grand père :
Nom : SNP
Prénom : Mohamed Ben Amar
date et lieu de naissance : né en 1904 à ain mellah commune,
de bousaada, ALGERIE
Grace a cela je pourrais , je l'espére , remonter mon arbre généalogique
je vous remercie par avance de votre travail et vous prie d'agréer mes respectueuse salutation .
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 12/09/2016 à 07h41
Bonjour,
Nous ne trouvons qu'une personne dans le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 portant le patronyme SNP :
Snp Mohamed Ben Brahim
Date de naissance : ??-??-00
Lieu de naissance : Djelfa (ALger)
Date de naturalisation : 09-12-39
Numéro de décret : 14011-39
S'il ne s'agit pas de votre arrière-grand-père, Il faudra entreprendre d’autres démarches pour retrouver son décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Nous ne trouvons qu'une personne dans le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 portant le patronyme SNP :
Snp Mohamed Ben Brahim
Date de naissance : ??-??-00
Lieu de naissance : Djelfa (ALger)
Date de naturalisation : 09-12-39
Numéro de décret : 14011-39
S'il ne s'agit pas de votre arrière-grand-père, Il faudra entreprendre d’autres démarches pour retrouver son décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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