Règlementation sur les barbecue

Réponse de la Documentation régionale

Bonjour,

Pour répondre à votre question nous avons contacté la Direction de la Santé Publique de la Ville de Villeurbanne. Voici leur réponse :

"Barbecue : A ce jour, la mairie de Villeurbanne n'a pas pris d'arrêté réglementant son utilisation.
L’utilisation occasionnelle d’un barbecue dans son jardin n'est pas interdite. Les odeurs de viandes grillées ne constituent pas un trouble anormal du voisinage. Il en est autrement si l’usage du barbecue est continu. Les nuisances dues aux fumées qui s'échappent au travers des clôtures et qui vont ainsi embaumer le linge étendu dehors, ou encore embrumer le balcon du dessus, peuvent être considérées comme des troubles du voisinage.
Dans un immeuble, c’est le règlement de copropriété qui établit la possibilité ou non pour les occupants de faire des barbecues. Dans tous les cas, l'utilisation d'un barbecue ne doit pas causer de dommages à la propriété voisine, comme par exemple le noircissement de la façade causé par la fumée ou les projections de cendres. A défaut d’accord amiable, il est possible d'engager un recours judiciaire pour la réparation du préjudice, et de contraindre à faire cesser toute activité de rôtissage à l'extérieur.
Il faut aussi savoir que les barbecues sauvages sont formellement interdits pour des raisons évidentes de sécurité et de préservation de l'environnement, que ce soit en forêt ou sur la plage. Mais les municipalités mettent souvent des sites à cet effet."

Nous remercions vivement la personne qui nous a communiqué ces informations.