Question d'origine :
Bonjour,
quelles démarches nécessitent la pose d'une tonnelle métallique fixée en façade dans un jardin privatif dans une copropriété?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/05/2019 à 14h29
Bonjour,
Nous vous invitons à consulter la fiche proposée par le site officiel de l'administration française : Installation d'annexes extérieures dans son jardin qui distingue les installations permanentes des installations provisoires :
" Pour intégrer une annexe dans votre jardin, une autorisation est parfois nécessaire. Il faut tout d'abord distinguer les installations permanentes (abri de jardin, pergola, barbecue fixe, ...) des installations provisoires (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...). Interviennent ensuite les caractéristiques et la surface de cette annexe.
Annexes permanentes
En dehors des zones protégées (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, site classé ou en instance de classement), une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :
- 12 m de hauteur
- et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol).
[...]
Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.
Annexes provisoires
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, ou 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, site classé ou en instance de classement).
[...]
au-delà de ce délai, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, en fonction des dimensions de votre installation. "
Le mieux serait de vous renseigner auprès de votre mairie pour en savoir plus.
Par ailleurs, vous dites habiter une copropriété. Dans la mesure où l’aspect extérieur de l’immeuble va être modifié, il est possible que l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires puisse être nécessaire, d'autant plus si votre construction projetée suppose un ancrage au sol ou sur la façade.
Nous vous invitons à consulter votre règlement de copropriété et/ou à en discuter avec votre Conseil syndical de copropriété pour en savoir plus.
A lire également :
- Les travaux en copropriété
- Copropriété: terrasses et jardins, du rêve à la réalité / Françoise Juery
- Blog.hello-syndic.fr
Bonne journée
Nous vous invitons à consulter la fiche proposée par le site officiel de l'administration française : Installation d'annexes extérieures dans son jardin qui distingue les installations permanentes des installations provisoires :
" Pour intégrer une annexe dans votre jardin, une autorisation est parfois nécessaire. Il faut tout d'abord distinguer les installations permanentes (abri de jardin, pergola, barbecue fixe, ...) des installations provisoires (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...). Interviennent ensuite les caractéristiques et la surface de cette annexe.
Annexes permanentes
En dehors des zones protégées (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, site classé ou en instance de classement), une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :
- 12 m de hauteur
- et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol).
[...]
Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.
Annexes provisoires
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, ou 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, site classé ou en instance de classement).
[...]
au-delà de ce délai, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, en fonction des dimensions de votre installation. "
Le mieux serait de vous renseigner auprès de votre mairie pour en savoir plus.
Par ailleurs, vous dites habiter une copropriété. Dans la mesure où l’aspect extérieur de l’immeuble va être modifié, il est possible que l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires puisse être nécessaire, d'autant plus si votre construction projetée suppose un ancrage au sol ou sur la façade.
Nous vous invitons à consulter votre règlement de copropriété et/ou à en discuter avec votre Conseil syndical de copropriété pour en savoir plus.
A lire également :
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- Copropriété: terrasses et jardins, du rêve à la réalité / Françoise Juery
- Blog.hello-syndic.fr
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