Question d'origine :

Chère Madame , Cher Monsieur, Je m'appelle Caroline je suis étudiante en droit à l'université Lyon 3. Je cherche à écrire un article en droit comparé sur la procédure pénale française face à la procédure pénale jordanienne (influence, points communs, différences, influence religieuse etc.). Il m'a été cependant jusqu'à présent impossible de trouver un document officiel sur le sujet. J'ai bien pu trouver quelques éléments dans des thèses. Mais même la bibliothèque du Congrès Américain n'a pu satisfaire à mes besoins. Je suis aujourd'hui donc un peu désespérée car je pense qu'il y une véritable vide doctrinal sur ce point. Auriez-vous quelques documents ou sites internet relatifs au sujet ou bien, peut être pourriez vous m'indiquer vers où me diriger? J'ai bien évidemment contacter l'ambassade de Jordanie par email qui ne m'a pas encore répondu. De même que certaines organisations consulaires et commerciales entre la France et la Jordanie, sans réponse également. Je sais que ce document existe car je le trouve en arabe. Mais je ne lis, ni ne parle l'arabe. Toute référence en français, anglais, italien ou espagnol est bienvenue. En vous remerciant pour l'aide que pour vous pourrez m'apporter. Cordialement

Réponse du Guichet

Avatar par défaut gds_se - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/11/2016 à 15h39
Bonjour

L’Organisation internationale du Travail propose dans sa base de données Natlex une entrée sur le Code pénal de Jordanie. On y apprend que ce texte est en arabe avec une traduction non officielle en anglais. Malheureusement, aucun lien vers ce texte ou sa traduction ne sont disponible.


L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle recense également, dans sa base de données Wipo Lex, le Code pénal n°16/1960 de Jordanie. Toutefois, le texte n’est disponible qu’en arabe.


Le site du comité national jordanien contre la traite des êtres humains (Anti-human Trafficking National Committee) propose une version en anglais de différents textes de lois : code du travail, lois contre la traite d’êtres humains mais aussi code pénal (que vous trouverez en pièce jointe). Toutefois, nous ne pouvons vous assurer que cette traduction est officielle.


Bonnes recherches

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