A qui appartiennent les fuits d'arbres présents sur un pâturage loué ?
Question d'origine :
Bonjour, Je m’apprête à louer à une éleveuse de moutons un pré sur lequel poussent un pommier et un noyer. A partir de cette location, à qui seront les fruits ? Merci pour votre réponse et meilleurs vœux à toute votre équipe !
Réponse du Guichet
En deux mots : ça dépend.
Bonjour,
Quel type de "contrat" allez-vous passer avec cette éleveuse ?
Allez-vous conclure un bail rural, une convention pluriannuelle de pâturage ou bien un autre type de contrat comme le commodat ?
Pour en savoir plus :
- La mise à disposition du foncier agricole “guide des outils à l’usage des propriétaires et des agriculteurs”
- Les formules dérogatoires aux baux ruraux
- La mise à disposition des terres agricoles hors bail rural.
Si vous concluez un bail rural et que rien n'est spécifié dans ce contrat, la locataire disposera des fruits des arbres.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la Chambre d'agriculture dont vous dépendez pour plus d'information ou encore votre SAFER.
Nous ne sommes, hélas, que de modestes bibliothécaires moins qualifiés pour vous répondre sur votre cas précis que des spécialistes de droit foncier.
Meilleurs vœux pour 2020 à vous aussi !
Bonne journée.