Taux de TVA

Bonjour,

Nous n’avons pas plus d’informations à vous donner que la réponse apportée par l’Enssib à la question « Taux de tva applicable pour des travaux de reliures périodiques ou monographies ».

La ressource principale demeure le Bulletin Officiel des finances Publiques-Impôts qui spécifie que « Ne sont admises au taux réduit de 5,5 % que les opérations expressément visées au 3° du A de l'article 278-0 bis du CGI, portant sur les livres répondant à la définition explicitée aux III-A § 120 à III-B-6 § 190.

Les autres opérations relèvent du taux normal.
A. Opérations passibles du taux réduit

Le taux réduit s'applique aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de livraison, de vente, de commission et de courtage portant sur les livres répondant à la définition visée au II § 40 ainsi qu'aux opérations de façon, concourant à la fabrication des livres (impression, brochage, reliure, dorure) sous réserve de l'application du taux normal aux publications ayant fait l'objet de deux interdictions.

Le taux réduit s'applique également aux opérations de location de livres et aux cessions de droits portant sur les livres.

4. Opérations de reliure

S'analysant en des façons, ces opérations sont passibles du même taux que l'ouvrage proprement dit, que celui-ci soit neuf ou d'occasion. Elles supportent donc le taux réduit si elles sont effectuées sur des ouvrages répondant à la définition du livre.

La réunion par reliure des publications autres que des livres n'aboutit pas à la confection d'un « livre ». En effet, une telle opération, qui facilite simplement la conservation et la consultation de ces publications, n'en modifie pas le caractère. Les travaux de reliure qui s'y rapportent sont soumis non au taux réduit, mais au taux normal de la TVA (cf. III-A § 120 et CE, arrêt du 29 septembre 1982, n° 27824).
5. Opérations de fabrication et de conditionnement

A l'exception des emboîtages, dont la valeur excède celle du contenu, les reliures mobiles, jaquettes, étuis, emboîtage, pochettes et étiquettes exécutés et livrés avec le livre proprement dit sont passibles du taux réduit.

Ce taux s'applique à ces mêmes éléments lorsqu'ils sont, en raison de leur forme ou de leurs dimensions et de l'apposition d'une marque ou l'impression d'un titre, conçus en vue d'assurer la présentation d'un livre bien déterminé, sans qu'il soit possible de les destiner à d'autres usages. Lorsque la livraison de ces éléments n'est pas concomitante à celle de livres auxquels ils se rapportent, mais que, sous réserve d'en apporter la preuve, les conditions énoncées sont effectivement remplies, il est admis que les fabricants ou les façonniers puissent conserver le bénéfice du taux réduit, même en cas de facturation distincte de ces opérations. »

Enfin, pour pouvoir vous renseigner plus précisément, nous avons interrogé le Syndicat national de l’Edition. Nous espérons obtenir une réponse que nous ne manquerons pas de vous transmettre.
Bonne journée.

En complément de notre précédente réponse, le conservateur du fond ancien de la Bibliothèque, que nous tenons à remercier, nous indique que le taux de TVA sur la restauration d'un livre ancien est de 20%, ce qui corrobore les informations trouvées sur le site de l'Enssib.