Adresse mail pro nominative VS adresse mail du service
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 05/10/2020 à 13h12
886 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Est-ce que le RGPD impose vraiment aux collectivités territoriales de revoir toutes les adresses mail des services afin de les rendre nomnatives ?
Par exemple est-ce que :
bibliotheque@trifouilly-les-oies.fr
peut disparaître au profit de
prénom.nom@trifouilly-les-oies.fr
Par voie de conséquence, si cette nouvelle organisation perturbe le service, peut-on refuser ?
Merci pour votre aide,
Lou
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 06/10/2020 à 13h06
Bonjour,
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne :
"Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs".
Malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé d’informations concernant une demande spécifique de la RGPD aux collectivités territoriales de modifier les adresses mails existantes. Nous vous invitons à prendre contact avec la CNIL.
Pour aller plus loin :
Afin d’accompagner les collectivités territoriales, la CNIL a publié un guide de sensibilisation au RGPD ainsi que fiches pratiques pour garantir la confidentialité et la sécurités des données des agents.
Nous vous conseillons la rubrique Les outils informatiques au travail précisant l’utilisation personnelle de ces outils, notamment la boite mail, ainsi que les limites au contrôle de l’employeur sur l’accès et le contenu des messages.
Bonne journée.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne :
"Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs".
Malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé d’informations concernant une demande spécifique de la RGPD aux collectivités territoriales de modifier les adresses mails existantes. Nous vous invitons à prendre contact avec la CNIL.
Afin d’accompagner les collectivités territoriales, la CNIL a publié un guide de sensibilisation au RGPD ainsi que fiches pratiques pour garantir la confidentialité et la sécurités des données des agents.
Nous vous conseillons la rubrique Les outils informatiques au travail précisant l’utilisation personnelle de ces outils, notamment la boite mail, ainsi que les limites au contrôle de l’employeur sur l’accès et le contenu des messages.
Bonne journée.
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