Question d'origine :

Bonjour, Les engins et créations du programme spatial russe sont-ils protégés par un droit de propriété intellectuelle ? Y-a-t-il un droit qui régit leur reproduction et le commerce en miniature (maquettes, etc...) ? Ou bien sont-ils libres de droit ? Merci pour votre retour.

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_et - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/10/2020 à 08h26
Bonjour,

Il y a un an, nous avions répondu à une question très proche de la vôtre : Droit de reproduction de la conquête spatiale. Nous y précisions notamment que « l’image des personnes et appareils ayant participé à la conquête spatiale ne peuvent pas être librement exploités à des fins commerciales. Outre les droits à l'image des personnes, les agences concernées disposent de droits de propriété intellectuelle (ou copyright) sur leurs matériels, logos, etc. Ces droits sont d'ailleurs susceptibles d'être différents selon les pays, ceux-ci ayant des législations distinctes. Il convient donc de demander les autorisations nécessaires à qui de droit et de respecter un certain nombre d’exigences légales. »

Pour en savoir plus sur le cadre légal de l’exploitation commerciale des engins et créations du programme spatial russe, et, le cas échéant, obtenir les permissions nécessaires, nous vous conseillons donc de vous adresser directement à l’agence Roscosmos. Vous trouverez ses coordonnées complètes sur sa page de contact.

En complément, vous trouverez sur le site de l’Irpi des informations sur les principaux droits de propriété intellectuelle en Russie.


Bonne journée.

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