Question d'origine :
bonjour je voudrez récupérez un dossier de mon papa Victor vernois née le 15.12.1934 a l antenne de hôpital civil de Constantine sur son dossier de naissance .car mon papa entant décédée en France en 2007 moi sa fille direct véronique vernois a le droit de récupérez se dossier la comment puige l obtenir cordialement
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/10/2020 à 12h03
Bonjour,
Par « dossier de naissance »,voulez-vous parler de l’acte de naissance de votre père ?
Si c’est le cas, nous vous laissons consulter sur service-public.fr les modalités de demande de copie intégrale ou d’extrait. Votre père étant né à l’étranger, c’est auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) qu’il convient de faire la demande, soit en ligne, soit par courrier :
« La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
• les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),
• et l'adresse du demandeur.
Où s’adresser ?
• Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez aussi utiliser le téléservice
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
o Consulter le site diplomatie.gouv.fr
o Téléphoner au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Depuis l'étranger : composer le +33 1 41 86 42 47
o Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr »
Ou bien est-ce le dossier médical de votre père que vous souhaitez récupérer ?
Nous avons effectué une recherche dans les inventaires d’archives des Archives nationales d’Outre-Mer, mais n’avons rien trouvé sur l’hôpital civil de Constantine ou sur Victor Vernois.
Néanmoins, vous pouvez contacter directement les Anom qui sauront peut-être vous orienter dans votre démarche :
• par e-mail : anom.aix@culture.gouv.fr
• par courrier : Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testas
CS 50062
13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5
FRANCE
• par téléphone : 00 33 (0)4-42-93-38-50
Bonne journée.
Par « dossier de naissance »,
Si c’est le cas, nous vous laissons consulter sur service-public.fr les modalités de demande de copie intégrale ou d’extrait. Votre père étant né à l’étranger, c’est auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) qu’il convient de faire la demande, soit en ligne, soit par courrier :
« La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
• les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),
• et l'adresse du demandeur.
Où s’adresser ?
• Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez aussi utiliser le téléservice
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
o Consulter le site diplomatie.gouv.fr
o Téléphoner au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Depuis l'étranger : composer le +33 1 41 86 42 47
o Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr »
Nous avons effectué une recherche dans les inventaires d’archives des Archives nationales d’Outre-Mer, mais n’avons rien trouvé sur l’hôpital civil de Constantine ou sur Victor Vernois.
Néanmoins, vous pouvez contacter directement les Anom qui sauront peut-être vous orienter dans votre démarche :
• par e-mail : anom.aix@culture.gouv.fr
• par courrier : Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testas
CS 50062
13182 AIX-EN-PROVENCE Cedex 5
FRANCE
• par téléphone : 00 33 (0)4-42-93-38-50
Bonne journée.
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