Question d'origine :
Bonjour
Pouvez-vous m'expliquer en quoi consistent les frais d'honoraires de dispensation qu'appliquent les pharmacies ?
Comment ces frais se justifient-ils ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/11/2020 à 10h45
Bonjour,
Selon le site sante-pratique-paris.fr, "Il s’agit d’un nouveau mode de rémunération des pharmaciens. Le dispositif prévoit deux catégories d’honoraires. Un honoraire au conditionnement (à la boîte), et un honoraire d’ordonnance complexe pour les ordonnances comportant au moins 5 médicaments ", et ce, depuis 2015 :
"Quels médicaments sont concernés ?
Tous les médicaments remboursables, prescrits ou non. Par exemple, même si vous achetez du paracétamol en automédication, l’honoraire au conditionnement s’applique.
Pourquoi ces rémunérations ont-elles été mises en place ?
Elles sont destinées à valoriser le rôle de professionnel de santé du pharmacien et sa fonction de conseil au moment de la dispensation des médicaments : validité de l’ordonnance, vérification de la posologie, prévention de la iatrogénie médicamenteuse (effets indésirables), conseils aux patients… Ainsi, la rémunération des pharmaciens dépend moins du prix des médicaments et des volumes de boîtes vendues."
Cette rémunération, essentiellement prise en charge par l'assurance-maladie, est donc destinée à rémunérer les conseils des pharmaciens et à récompenser leur savoir. Cependant, l'association UFC-Que choisir tend à y voir un pas dans la direction vers "une médecine à deux vitesses" :
"Si votre ordonnance compte plus de 5 médicaments ou spécialités pharmaceutiques, c’est une taxe « honoraire de dispensation complexe » (HC) de 0€51 qui est appliquée. Cette taxe va doubler le 1er janvier 2020.
Depuis janvier 2019, 3 nouvelles taxes sont apparues sur votre relevé maladie :
- Honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments remboursables et facturés par l’Assurance Maladie (HDR) : 0€51 (pour chaque ordonnance quelque soit le nombre de médicaments)
- Honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments remboursables et facturés pour des enfants jusqu’à 3 ans et des personnes de plus de 70 ans (HDA) : 0€51 (1€58 au 1er janvier 2020 – plus que triplée)
- Honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments remboursables et facturés, dits « spécifiques », c’est-à-dire figurant sur une liste fermée établie en annexe de la convention nationale (HDE) : 2€04 (3€57 au 1er janvier 2020). Cela représente quand même 4300 médicaments.
Prenons un exemple.
Une personne âgée de plus de 70 ans qui, après un AVC, doit prendre quotidiennement un sachet de Kardégic payait sa boîte en 2018 à 3€07 (2€05 prix de base + 1€02 d’honoraire par boite)
En 2019, le prix de base reste à 2€05, auquel il faut 1€02 d’honoraire par boite, 0€51 d’honoraire de dispensation d’ordonnance, 2€04 puisqu’il s’agit d’un médicament spécifique, et 0€51 d’honoraire lié à l’âge du patient, soit un total de 6,13€, c’est-à-dire le double de l’an dernier.
En 2020, le tarif sera de 2€05 + 1€02 + 0€51 + 3€57 +1€58, soit 8€73, presque le triple.
Ces taxes sont prises en charge par l’Assurance Maladie à hauteur du taux de remboursement des médicaments pour les honoraires liés (HD7) et au taux de 70 % pour les autres taxes (HC, HDR, HDA et HDE). Le complément sera pris en charge par les mutuelles pour les patients qui peuvent s’en payer une.
On nous annonçait il y a quelques temps un équilibre des comptes de l’Assurance Maladie. Il est fort à douter qu’avec l’explosion prévue de ces « honoraires de dispensation » cet équilibre soit pour demain.
Quant aux mutuelles, aucun doute qu’elles répercuteront ces taxes sur le montant de leur cotisation.
On le savait déjà : se soigner coûte cher. Mais cela risque de devenir inaccessible pour certains consommateurs."
Bonne journée.
Selon le site sante-pratique-paris.fr, "Il s’agit d’un nouveau mode de rémunération des pharmaciens. Le dispositif prévoit deux catégories d’honoraires. Un honoraire au conditionnement (à la boîte), et un honoraire d’ordonnance complexe pour les ordonnances comportant au moins 5 médicaments ", et ce, depuis 2015 :
"Quels médicaments sont concernés ?
Tous les médicaments remboursables, prescrits ou non. Par exemple, même si vous achetez du paracétamol en automédication, l’honoraire au conditionnement s’applique.
Pourquoi ces rémunérations ont-elles été mises en place ?
Elles sont destinées à valoriser le rôle de professionnel de santé du pharmacien et sa fonction de conseil au moment de la dispensation des médicaments : validité de l’ordonnance, vérification de la posologie, prévention de la iatrogénie médicamenteuse (effets indésirables), conseils aux patients… Ainsi, la rémunération des pharmaciens dépend moins du prix des médicaments et des volumes de boîtes vendues."
Cette rémunération, essentiellement prise en charge par l'assurance-maladie, est donc destinée à rémunérer les conseils des pharmaciens et à récompenser leur savoir. Cependant, l'association UFC-Que choisir tend à y voir un pas dans la direction vers "une médecine à deux vitesses" :
"Si votre ordonnance compte plus de 5 médicaments ou spécialités pharmaceutiques, c’est une taxe « honoraire de dispensation complexe » (HC) de 0€51 qui est appliquée. Cette taxe va doubler le 1er janvier 2020.
Depuis janvier 2019, 3 nouvelles taxes sont apparues sur votre relevé maladie :
- Honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments remboursables et facturés par l’Assurance Maladie (HDR) : 0€51 (pour chaque ordonnance quelque soit le nombre de médicaments)
- Honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments remboursables et facturés pour des enfants jusqu’à 3 ans et des personnes de plus de 70 ans (HDA) : 0€51 (1€58 au 1er janvier 2020 – plus que triplée)
- Honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments remboursables et facturés, dits « spécifiques », c’est-à-dire figurant sur une liste fermée établie en annexe de la convention nationale (HDE) : 2€04 (3€57 au 1er janvier 2020). Cela représente quand même 4300 médicaments.
Prenons un exemple.
Une personne âgée de plus de 70 ans qui, après un AVC, doit prendre quotidiennement un sachet de Kardégic payait sa boîte en 2018 à 3€07 (2€05 prix de base + 1€02 d’honoraire par boite)
En 2019, le prix de base reste à 2€05, auquel il faut 1€02 d’honoraire par boite, 0€51 d’honoraire de dispensation d’ordonnance, 2€04 puisqu’il s’agit d’un médicament spécifique, et 0€51 d’honoraire lié à l’âge du patient, soit un total de 6,13€, c’est-à-dire le double de l’an dernier.
En 2020, le tarif sera de 2€05 + 1€02 + 0€51 + 3€57 +1€58, soit 8€73, presque le triple.
Ces taxes sont prises en charge par l’Assurance Maladie à hauteur du taux de remboursement des médicaments pour les honoraires liés (HD7) et au taux de 70 % pour les autres taxes (HC, HDR, HDA et HDE). Le complément sera pris en charge par les mutuelles pour les patients qui peuvent s’en payer une.
On nous annonçait il y a quelques temps un équilibre des comptes de l’Assurance Maladie. Il est fort à douter qu’avec l’explosion prévue de ces « honoraires de dispensation » cet équilibre soit pour demain.
Quant aux mutuelles, aucun doute qu’elles répercuteront ces taxes sur le montant de leur cotisation.
On le savait déjà : se soigner coûte cher. Mais cela risque de devenir inaccessible pour certains consommateurs."
Bonne journée.
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