Question d'origine :
Bonjour,je voudrais savoir s'il est possible de ce marier en dehors du lieu d habitation .Y a t il une possibilité de mariage dans un autre département que celui du domicile .Si oui quelles sont les conditions merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/11/2020 à 09h23
Bonjour,
Voici ce qu'indique le site officiel de l’administration française :
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent).
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.
Commune du domicile
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum.
Commune de résidence
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
Commune d'un parent
Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.
À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).
Voir aussi les articles 165 et 166 du Code civil.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter votre mairie ou le site Service-public.fr.
Bonne journée
Voici ce qu'indique le site officiel de l’administration française :
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent).
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.
À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).
Voir aussi les articles 165 et 166 du Code civil.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter votre mairie ou le site Service-public.fr.
Bonne journée
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