Question d'origine :

Bonjour ! Je souhaiterais savoir s'il existe une réglementation concernant les accrobranches, en particulier s'il y a une distance , des règles à respecter pour éviter des nuisances aux habitations alentour. Merci !

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_et - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/12/2020 à 14h48
Bonjour,

Concernant la réglementation autour des PAH (parcours acrobatiques en hauteur) et activités d’accrobranche, elle porte avant tout sur la sécurité. Vous trouverez des informations dans les liens suivants :
- Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles, demarches.interieur.gouv.fr
- Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles, service-public.fr
- Parcours acrobatiques en hauteur : pratiquer en toute sécurité, economie.gouv.fr
- Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles, justice.fr
- Les parcours acrobatiquesen hauteur, Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d’Or
- Réglementation et sécurité, aventhure.fr

Le site sportsdenature.gouv.fr fournit entre autres des informations sur la réglementation qui s’applique aux aménagements et équipements des lieux de pratique du PAH :

« L'article L311-1 du code du sport dispose que « les sports de nature s'exercent dans les espaces ou sur les sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés ainsi que les cours d'eau domaniaux ou non domaniaux ».
Les PAH font l’objet de deux normes qui précisent les modes de conception, de construction, de contrôle et de maintenance des parcours ainsi que des exigences d’exploitation permettant de garantir un niveau approprié de sécurité et d’entretien (plus d’informations sur le site internet du SNEPA, Syndicat National des Exploitants de Parcours Aventure).
La norme NF EN 15567-1 (juillet 2015) : Structures de sport et d’activités de plein air – Parcours acrobatiques en hauteur – Partie 1 précise les exigences de construction et de sécurité relatives aux PAH.
La norme NF EN 15567-2 (juillet 2015) : Structures de sport et d’activités de plein air – Parcours acrobatiques en hauteur – Partie 2 précise les exigences d’exploitation relatives aux PAH. »

Concernant plus spécifiquement le choix de l’emplacement, voici ce que nous lisons sur le site d’Altibranche :

« Créer un accrobranche nécessite bien évidemment de choisir une parcelle boisée dans une zone à vocation touristique.

Avant de concevoir votre projet, il convient donc de « défricher la réglementation relative à la parcelle choisie. »

En effet, en France, le plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune ou d’une communauté de commune impose une vocation bien précise (exploitation forestière, vocation touristique…) ; certaines parcelles sont également soumises à une classification environnementale : NATURA 2000, ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) ou autre.

Pour certaines parcelles, il faudra donc une modification du PLU (conseil municipal, ou communautaire) par exemple, pour d’autres (classification environnementale) une demande de permis d’aménager.

Par la suite, votre projet de création d'accrobranche est soumis à la législation relative au parc acrobatique forestier :
1. Choix des arbres et expertise phytosanitaire (diagnostic de santé annuel des arbres supports).
2. Conception et construction du parc (norme EN15567 de construction et d’exploitation) : exigence de construction et de sécurité, exigence d’exploitation
3. Validation par un organisme de contrôle indépendant de type A (annuel)
4. Exploitation du parc, avec personnel titulaire du CQP PAH (certificat de qualification professionnelle) + une assurance en responsabilité civile. »


Concernant les nuisances, nous ne trouvons pas de dispositions spécifiques aux accrobranches. Précisons néanmoins que le niveau sonore des bruits provenant d’une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs, ne doivent pas dépasser certaines limites fixées par la loi :

« L’article R.1336-6 du code de la santé publique précise que, lorsque le bruit a pour origine une activité professionnelle, commerciale ou de loisir, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu par autrui est supérieure aux valeurs limites fixées par l’article R.1336-7. Ce second article définit l’émergence comme la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l’absence du bruit particulier en cause. »
Source : acteursdusport.fr

D’autres types de nuisance sont également à anticiper, par exemple les nuisances liées aux emplacements de parking.


Bonne journée.

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