Question d'origine :
Bonjour,
Quelles sont les conditions pour que l'absence due à une cure (22 jours) soit prise en charge par l'assurance maladie?
Doit-elle être concrétisée par un arrêt maladie prescrit par le médecin traitant?
Merci de votre aide.
Cordialement
Réponse du Guichet

Bonjour,
Nous vous proposons de consulter le site officiel de l'administration qui répond à vos interrogations :
"Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Le salarié ne peut pas choisir la date à laquelle il part en cure thermale.
La cure thermale a lieu pendant les congés payés.
Toutefois, le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période de ses congés payés s'il est dans l'un des cas suivants :
- Le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
- Le salarié et l'employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés payés
Si le salarié remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale, il perçoit les indemnités journalières versées par la CPAM.
Le maintien de salaire par l'employeur n'est pas dû, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un arrêt pour maladie.
Si la cure thermale a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit également son indemnité de congés payés. "
Par ailleurs les conditions de prise en charge par l'assurance maladie sont détaillées sur cette page :
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Conditions de prise en charge
Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.
Prescription pour une affection médicale précise
L'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :
Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive
Affection psychosomatique
Affection urinaire
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l'enfant
Troubles des voies respiratoires
Établissement thermal agréé ou conventionné
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.
A savoir : si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (C2S), les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.
Durée de la cure
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Démarches à accomplir : Demande de prise en charge
Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139*02 constitué de 2 parties :
- Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
- Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires).
Nous vous renvoyons au site de votre CPAM pour en savoir plus : Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge.
Bonne journée.
Nous vous proposons de consulter le site officiel de l'administration qui répond à vos interrogations :
"
Le salarié ne peut pas choisir la date à laquelle il part en cure thermale.
La cure thermale a lieu pendant les congés payés.
Toutefois, le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période de ses congés payés s'il est dans l'un des cas suivants :
- Le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
- Le salarié et l'employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés payés
Si le salarié remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale, il perçoit les indemnités journalières versées par la CPAM.
Le maintien de salaire par l'employeur n'est pas dû, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un arrêt pour maladie.
Si la cure thermale a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit également son indemnité de congés payés. "
Par ailleurs les conditions de prise en charge par l'assurance maladie sont détaillées sur cette page :
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Conditions de prise en charge
Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.
L'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :
Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive
Affection psychosomatique
Affection urinaire
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l'enfant
Troubles des voies respiratoires
Établissement thermal agréé ou conventionné
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.
A savoir : si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (C2S), les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.
Durée de la cure
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139*02 constitué de 2 parties :
- Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
- Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires).
Nous vous renvoyons au site de votre CPAM pour en savoir plus : Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge.
Bonne journée.
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